Codes de loi français

Article 7

En outre, les tarifs des actes de radiographie suivants sont ajustés au 1er septembre 2018 : - radio panoramique dentaire (HBQK002) passe à 20 euros et l'acte correspondant inscrit à la NGAP (passage à Z 15) ; - cone beam (LAQK027) passe à 69 euros.

Article 204 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

prévues aux a à c s'appliquent, dans la limite des deux premiers mois d'embauche, aux versements effectués au titre ou au cours d'un mois après un abattement égal à la moitié du montant mensuel du salaire minimum de croissance et sans procéder aux ajustements

LEGIARTI000024544781

Tarif péréqué de Régaz applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 La grille tarifaire de Régaz est ajustée mécaniquement au 1er juillet 2010 par l'application, à l'ensemble des termes tarifaires en vigueur au 30 juin 2010, du pourcentage de variation

LEGIARTI000024544783

Tarif péréqué de Réseau GDS applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 La grille tarifaire de Réseau GDS est ajustée mécaniquement au 1er juillet 2010 par l'application, à l'ensemble des termes tarifaires en vigueur au 30 juin 2010, du pourcentage

Article 6

(En euros) DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX AUTORISATIONS AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Ouvertures d'autorisations d'engagement Annulations d'autorisations d'engagement Comptes d'affectation spéciale Aides à l'acquisition

LEGIARTI000050799915

. § 2 – Certaines règles d’indemnisation sont ajustées pour mieux tenir compte de la situation des publics les plus fragiles sur le marché du travail, sans remettre en cause les principes fondamentaux des réformes précédentes visant à inciter au retour

Article Annexe

Ne sont toutefois pas considérés comme des remboursements anticipés au sens du III de l'article 199 ter S du code général des impôts les ajustements à la baisse du montant de l'avance remboursable intervenant entre la date d'acceptation de l'offre et

Article Annexe III

A l'issue de cette période, une détermination de l'ensemble des substances composant l'élément constitutif de pollution SDE devra être réalisée pour ajuster, si nécessaire, le programme de suivi régulier.

Article Annexe Ib

réunions de chantier et prendre en compte les modifications et/ou demandes spécifiques C4.2 - Assurer les relations avec les différents acteurs du projet T2 - Suivre l'avancement du chantier, évaluer les écarts prévu/réalisé et proposer les ajustements

Article Annexe Ib

C2-3 / Mettre en œuvre une méthode de production C2-31 Ajuster la production en fonction des contraintes de réalisation. Le cahier des charges Fiches techniques et de sécurité.

Article Annexe Ia

matériau et sa maîtrise des gestes lui permettent d'être intégré dans une équipe de production pour : • Préparer le poste de travail, les outillages et la matière d'œuvre, • Façonner la matière en vue de la réalisation d'un produit, • Contrôler et ajuster

LEGIARTI000049821303

Elle constitue deux niveaux de conseil dont la délivrance doit être ajustée en fonction des souhaits et des besoins du bénéficiaire, notamment de son degré d'autonomie et de la maturation de son projet. 2.1.

Article 1

Ce montant est ajusté des montants mentionnés aux b et c du 1° du IV du présent article et d'un montant transféré au titre de 2022 vers la dotation mentionnée à l'article R. 162-33-26 du code de la sécurité sociale ; b) Du montant du rattrapage calculé

Article 231-2.03

Pour chacun de ces états de chargement, le niveau de déversement de la mixture correspondra à la position du (ou des) déversoir (s) ajusté(s) de façon à ne pas dépasser le tirant d'eau correspondant au franc-bord de dragage pour la mixture ayant la densité

Article 81

Un ajustement ultérieur est effectué sur la dotation perçue en 2020 par le Département de Mayotte, tenant compte notamment du montant des ressources de compensation et d'accompagnement versées par l'Etat en 2018 et de la valorisation définitive des emplois

Article Annexe à l'article R314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 68

du contrat de crédit ; 10° Pour les contrats de crédit aux consommateurs pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté

Article Annexe

approprié du montant de l'impôt qui y a été perçu sur ces bénéfices s'il estime que cet ajustement est justifié.

Article Appendice

Pour maintenir un cap d'environ 90° par mer de travers pendant l'essai sur modèle, il faudrait respecter les conditions suivantes : 4.2.2. la vitesse du chariot devrait être égale à la vitesse de dérive réelle du modèle et peut être ajustée si nécessaire

Article Annexe

Ajuster le pH à 8,3 avec une solution d'acide borique (1M). Solution B : Solution A : 100 ml ; Urée : qsp 8 M ; Dithiotréitol : qsp 1 mM. 5.1.2. Protocole. 15 g de foie gras rendu homogène sont mis en suspension dans 50 ml de solution B.