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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02069
26 octobre 2010
26 octobre 2010
selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er avril 2009), qu'envisageant de réduire ses effectifs en raison d'une évolution défavorable du marché automobile, la société Renault a établi un "programme d'ajustement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC004940708
12 mars 2013
12 mars 2013
favorable que l’ajustement applicable à l’ensemble des retraites.
Source officielleChambre 1-3
5fda3910af3f327f5bfc9ac1
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Sur les ajustements AGIRC M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00316
25 mars 2014
25 mars 2014
X... ont, le 14 août 1992, conclu un accord transactionnel incluant notamment une clause de retour à meilleure fortune et un mécanisme d'ajustement du prix ; que, le 29 décembre 2009, M.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008200897
12 janvier 2004
12 janvier 2004
d'après les immobilisations dont le redevable a disposé au 31 décembre de la première année d'activité et les salaires versés ou les recettes réalisées au cours de cette même année, ces éléments étant ajustés
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_1904892_20230216
16 février 2023
16 février 2023
, compte tenu de la différence de caractéristiques et de superficie entre le local-type n°6 du procès-verbal de la commune de Ferrières-en-Brie et le local à évaluer, il y a lieu de procéder à un ajustement
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005114
31 janvier 2007
31 janvier 2007
financier annexé à la loi de finances pour l'année suivante, est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, à un ajustement
Source officielle16e chambre
60348c163124ad7947d9c933
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Considérant que du fait de l'ajustement du prix de vente des actions prévu contractuellement, il avait été trop versé à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
à la baisse de 10 % sur ce même tarif unitaire ; enfin, eu égard à sa catégorie hôtelière inférieure à celle de ce local, il convient d'appliquer un ajustement à la hausse de 10 % ; - le local-type
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69e3144ecdc6046d47a7a34e
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un premier jugement du 22 novembre 2019, le tribunal a condamné la société Sodexcom à payer au titre de l'ajustement de prix une somme de 4.855,48 euros à M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008218119
15 mai 2006
15 mai 2006
AD et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2004 du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget fixant, par pays et par groupe, les taux d'ajustement
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257576
1 juin 2006
1 juin 2006
A n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée a été adoptée à la suite d'une procédure irrégulière ; Sur la légalité interne : Considérant, qu'il ressort des pièces du dossier, que pour ajuster
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC005567408
9 avril 2013
9 avril 2013
Jusqu’au 1 er janvier 1998, tout ajustement de leur traitement était lié aux hausses de salaires du personnel en service ; après cette date, l’ajustement a été limité à ce qui était prévu
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204999_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Paris propose que la valeur locative du local en litige soit déterminée par comparaison avec le local-type n° 275 du procès-verbal C du 8ème arrondissement (Hôtel Mayflower) assorti d'un coefficient d'ajustement
Source officielleChambre 07
69f3483dcdc6046d4714ed33
28 avril 2026
28 avril 2026
INTEMPÉRIES BTP-CAISSE DE L'ÎLE-DE-FRANCE la somme : 38 264, 68 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de décembre 2022, février 2023 et mars 2023 à la suite d'ajustements
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50567
20 juillet 1982
20 juillet 1982
DECLARES DE L'ANNEE PRECEDENTE, QUE CETTE COTISATION PROVISIONNELLE EST REPARTIE EN DEUX FRACTIONS SEMESTRIELLES EXIGIBLES LE 1ER JANVIER ET LE 1ER JUILLET; QU'IL EST PROCEDE LE 1ER JANVIER A L'AJUSTEMENT
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469895.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
retenu comme terme de comparaison pour évaluer le premier, n'impliquait pas nécessairement une différence de valeur locative unitaire qui aurait dû être corrigée par l'application d'un coefficient d'ajustement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210361
9 mai 2019
9 mai 2019
; que l'ajustement, en fait la "Réparation des Variations de Coûts" consiste à ce que, si les dépenses d'exploitation réelles, "régularisées en application de l'article 7.3 exposées par le commissionnaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_1808160_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient qu'il y a lieu d'appliquer un ajustement de 45% par rapport au nouveau local-type proposé par l'administration fiscale en cours d'instance, soit un tarif de 3,36 euros/m².
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007904733
2 février 1996
2 février 1996
lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 27 octobre 1989 par laquelle le préfet du Val d'Oise a refusé de lui attribuer l'allocation spéciale d'ajustement
Source officiellePage 13 sur 459