AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'AGS, dont le siège social est ..., en cassation

réclamées en indiquant qu'elles sont dues au titre du régime général tout en spécifiant sous un astérisque, à valeur d'information, la mention « incluses contributions d'assurance chômage, cotisations AGS

(délégation), représentée par la directrice nationale de la DUA, domiciliée au centre de gestion et d'études AGS CGEA de [Localité 4], [Adresse 3], 2°/ AGS, dont le siège est [Adresse 1], ont formé

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS de La Réunion et de l'Assedic de La Réunion, de SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

que, par arrêts du 12 décembre 2003, la cour d'appel fixait les sommes dues aux salariés au titre de l'indemnité conventionnelle de rupture prévue par l'ANI du 3 octobre 1975, retenait la garantie de l'AGS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'AGS, dont le siège social est ..., en cassation

Le 5 mars suivant, l'AGS a contesté cette qualité.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00440 DEMANDEUR AGS CGEA IDF OUEST EN LA PERSONNE DU DIRECTEUR NATIONAL DE L'AGS M.

Yannick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de l'Auto-école CF1, dont le siège est ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA), dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences

plan de la société anonyme Sartec, domicilié ..., 3 / de Mme Brigitte G..., ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Sartec, domiciliée ..., 4 / de l'Unedic, délégation AGS

L'AGS CGEA qui doit sa garantie en application des articles L3253-8 et suivant du code du travail a intérêt à intervenir au litige . La tierce opposition de l'AGS CGEA d'IDF EST est recevable .

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du GARP et de l'AGS, de Me Choucroy, avocat de M. X..., de la SCP Lesourd, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, dont le siège est ...,

X..., de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC AGS 06 et de M. Y... ès qualités, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC-CGEA Ile-de-France

Yves d'X..., demeurant ..., 2°/ au GARP-AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le GARP-AGS a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° P 93-15.357 formé par : 1 / la Société AGS Armorique,