Statuant sur le pourvoi formé par : - RICHARD X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1991 qui, pour recels de vols et recels de vols aggravés

allégué et établi que la banque qui s'était immiscée dans la gestion des sociétés mises en liquidation judiciaire, avait dès lors en toute connaissance de cause, commis une faute ayant concouru à l'aggravation

. ; "alors, d'une part, que Thierry X... faisait valoir que, atteint du SIDA, la détention avait considérablement aggravé son état de santé ; que la chambre d'accusation ne pouvait se borner à retenir

. ; "alors, d'une part, que Thierry X... faisait valoir que, atteint du SIDA, la détention avait considérablement aggravé son état de santé ; que la chambre d'accusation ne pouvait se borner à retenir

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 17 décembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du TARN-et-GARONNE sous l'accusation de viol aggravé

comportement de l'employeur comme légitimant la mesure de licenciement ultérieur ; alors, enfin, que dès lors que les juges du fond reconnaissaient expressément que l'état de santé de Mme X... avait été aggravé

Marc Z..., qui était devenu majeur depuis plusieurs années et se plaignait de l'aggravation de son état de santé, a sollicité en référé l'organisation d'une mesure d'expertise et, avant le dépôt du rapport

Léonardo, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juillet 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien en détention

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 décembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viol aggravé et de viol ;

Cependant, il résulte des productions que la victime a fait état devant la juridiction de renvoi d'une aggravation de sa pathologie ayant conduit la caisse à réviser son taux d'incapacité permanente à

8e section, en date du 21 février 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions aux législations sur les stupéfiants et les armes, association de malfaiteurs, blanchiment aggravé

[U] [D] a été poursuivi des chefs de refus d'obtempérer aggravé par la mise en danger d'autrui et de conduite d'un véhicule sans permis. 3.

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 21 juin 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre aggravé et tentative, infraction

l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FLEURY Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1997, qui, pour vol aggravé

statue, le maître de l'ouvrage ne saurait obtenir de dommages-intérêts postérieurement à cette date que pour des dommages dont il n'avait pas déjà demandé réparation et seulement pour ceux dont l'aggravation

[Z] [X] a été poursuivi, avec d'autres personnes, des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires, et violences aggravées, devant le tribunal correctionnel.

pourvoi formé par : - Mme Joss X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2017, qui, pour abus de confiance, complicité d'abus de confiance aggravé

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction

A la suite d'une aggravation de son état, le taux d'incapacité permanente de M. [G] a été fixé à 20 %, à compter du 12 avril 2018. 3.