X..., que le procès-verbal mentionne : une pancarte "maison vendue" est affichée.

réduction de prix de 50 % sur une plaque de saumon en limite de date de péremption, puis le 27 janvier 1992, notification d'une seconde mise à pied de quatre jours pour non-respect des horaires de travail affichés

Sogérès le 24 août 1999 en qualité de directeur d'unité, nommé à l'unité d'exploitation de la restauration du Racing Club de France, son contrat de travail étant transféré à sa filiale, la société l'Affiche

[X] avait été anéanti du fait du mépris affiché par la Caisse, la cour d'appel a violé l'article 1353 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu d'abord que, mis en garde sur les

part, qu'il résulte d'une lettre du 26 mai 1993 du préfet de l'Oise que les arrêtés des 6 juillet 1990 et 13 septembre 1990 ont été publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture et affichés

à quatre amendes de 5 000 francs chacune pour infraction à l'arrêté préfectoral du 16 juillet 1987 qui prévoit un jour de repos hebdomadaire pour les boulangeries et à une amende pour avoir omis d'afficher

. à cinq amendes de 5 000 francs chacune pour infractions à l'arrêté préfectoral du 16 juillet 1987 qui prévoit un jour de repos hebdomadaire pour les boulangeries et à une amende pour avoir omis d'afficher

violation de l'article 455, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, les motifs ci-dessus ne répondent pas aux conlusions par lesquelles l'association soutenait que "la seule distribution d'affiches

est, par suite, entaché de défaut de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; alors, d'autre part, que la société Aloha avait fait valoir qu'elle avait été la première à user de son affiche

débouté de sa contestation de la liste électorale en vue des élections au comité d'entreprise de la société SEFIMEG au motif que le syndicat ne rapportait pas la preuve que la liste électorale avait été affichée

violé l'article 1er du décret du 30 septembre 1953 ; 2 ) que la cour d'appel a constaté que le notaire avait rédigé l'acte de cession le 4 août 1988 et avait chargé le 16 décembre 1988 les "Petites Affiches

Y..., la cour d'appel a énoncé que la salariée avait pratiqué pour ses achats personnels, des prix inférieurs à ceux affichés ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la

second moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches : Attendu que les consorts Z... font grief à l'ordonnance de prononcer l'expropriation, alors, selon le moyen, "qu'il n'est pas justifié que l'affiche

et sa déclinaison digitale les affiches ont été imprimées pour un montant de 15 221 euros et l'achat d'espaces d'affichages effectué par l'agence Havas Média a été facturée à la Spa pour un montant de

rémunérées qu'elle prétendait avoir accomplies afin de permettre à l'employeur d'y répondre utilement, la cour d'appel s'est bornée à retenir que la salariée était soumise à l'horaire collectif de travail affiché

contestable, sous prétexte d'opération Coeur de Ville (avec l'aménageur [2], le préféré des LR du 92), à grand renfort de réunions publiques, plaquettes luxueuses dans toutes les boites aux lettres, grandes affiches

préjudice confondues, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de son article 9 applicable aux représentants du personnel dont le crédit d'heures est supérieur à la moitié de la durée du travail affichée

listait la localisation, le tribunal a violé ledit article ; 4°/ que le juge ne peut procéder par simple affirmation ; qu'en l'espèce, l'exposante faisait valoir que chaque responsable d'agence avait affiché