enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du « relevé de propriété (matrice cadastrale) » actualisé

opposé par le maire de Bussy-Saint-Georges à sa demande de communication des documents suivants : 1) les arrêtés des régimes indemnitaires des catégories A, B et C ; 2) le tableau des effectifs actualisé

consistent en l'illustration des fiches destinées à présenter des méthodes et des techniques de jardinage ; que les illustrations en question présentent en l'espèce un caractère suffisant de rapport avec l'actualité

limité à la majorité) ; "alors, d'une part, que le revenu annuel à prendre en considération comme base de calcul du préjudice économique des ayants droit de la victime est le revenu de la victime actualisé

; que pour écarter la demande reconventionnelle en paiement de la créance issue du prêt litigieux, la cour d'appel a dit que cette demande n'était étayée que par la production d'un décompte actualisé,

statue ou à la date de la liquidation ; qu'en statuant, s'agissant de la capitalisation de la rente allouée au titre des dépenses de santé futures, par adoption des motifs des premiers juges, sans actualiser

, considérant que l'association ne pouvait pas se prévaloir d'une violation de la Convention au nom de ses membres, car elle n'avait pas démontré comment les commentaires anonymes sur un portail d'actualités

arrêté; qu'il s'en est suivi une polémique et des contestations comme en attestent divers tracts et documents syndicaux versés aux débats; que l'article incriminé s'inscrit dans le contexte de cette actualité

." ; aujourd'hui la Mère Poulard transmet sa longue expérience à travers la nouvelle gamme d'oeufs frais : Le journal Actualité revue du pâtissier (cote 6 du dossier annexe 9) indique une origine et une

préjudice économique ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que les revenus perçus par la victime avant son décès doivent être actualisés

fermage stricto sensu, obtenu par la déduction du montant de l'impôt foncier par ailleurs mis à la charge du preneur de la somme ainsi visée ; qu'en affirmant que cette clause ne permettait pas d'actualiser

O... qu'elle était déjà assurée par principe et que les nouvelles pièces qui lui étaient réclamées ne visaient qu'à actualiser son dossier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

conditions prévues par le contrat-cadre ; qu'elle exposait aussi que l'immeuble Atrium Boulogne avait - au même titre que les immeubles acquis entre 2005 et 2008 - finalement été mentionné dans la liste actualisée

Qualycom ne pouvait être retenu car non soumis à l'expert judiciaire ni probant, sans rechercher, comme elle y était invitée si le coût des travaux chiffrés par l'expert en 2015 ne devait pas être actualisé

obligation s'imposait d'autant plus strictement en l'espèce où, en élargissant l'assiette du recours de la caisse par réévaluation de l'indemnité des victimes, la cour d'appel a, par là-même, déjà actualisé

X... se prévalait, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en considérant que les prévisions actualisées de l'année 1998 n'avaient aucune valeur probante tout

d'éléments lui permettant d'apprécier la mesure d'aménagement adaptée ; qu'elle ne peut davantage refuser l'aménagement de la peine au motif qu'elle ne dispose pas d'éléments suffisamment précis et actualisés

travaux payés à la société Astria, et qu'au demeurant, les motifs de cette décision renvoyaient les parties aux comptes déjà établis par l'expert", en prévoyant expressément la possibilité de les actualiser