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748 résultats pour « activité déployée en tant que repreneur éventuel de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6789f23ee53fca3659f6737a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[P] à un entretien préalable à un éventuel licenciement et lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10950

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

C... est le responsable des services fonctionnels et directement intéressé, en tant que tel, à ce qu'une éventuelle faute dans l'encaissement des chèques soit imputée non pas à ses services mais à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b53cfcdc6046d47a0669d

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

. ************* EXPOSE DU LITIGE La société [8] (ci-après, la société) est une filiale du groupe [13], lequel a pour activité le commerce de produits alimentaires biologiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb44

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Vous avez repris votre activité le 19 Janvier 2009 après 2 mois et demi d'arrêt de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c5262

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Celle-ci a pour activité le commerce de détail de chaussures, vêtements et accessoires de mode, activité qu'elle exerce sous l'enseigne Gémo.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ce

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

X... forme une demande complémentaire relative aux indemnités de déplacement, qu'il assoit tant sur l'article 1-3 de la convention collective que sur la note de service de la société Maser laquelle fixe

Source officielle
CA

17e Chambre

616246cbaf0a1de0eb1b65dd

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Enfin, vous avez dénigré notre entreprise tant par des propos déplacés tenus devant d'autres Directeurs de Groupe qu'en révélant le différend qui vous oppose à notre entreprise à un client de notre Banque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00400

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

en cause et sa durée impliquant nécessairement l'existence d'un très fort intuitu personae ; que dans ce contexte, le déplacement de clientèle déploré - quelle qu'en soit l'importance

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c67be7ca9bf263790306fc

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[A] tant son emportement était important. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d4

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Celui-ci prescrit, en effet, que " l'entreprise conserve les feuilles d'enregistrement pendant au moins un an après leur utilisation ", ce qui, a contrario, ne signifie pas que l'entreprise en question

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde30fd9e4e350d961da64d

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Elle déplore un avancement plus lent dans sa carrière et une accession tardive au statut de cadre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10726

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Par ailleurs, la salariée en charge de la coordination entre l'entreprise et le CHSCT est légitime à faire une telle demande dans l'intérêt du CHSCT comme de l'entreprise.

Source officielle
CA

17e chambre

6364bc41e405357f749ead22

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

l'entreprise à 22h18 sans badger

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b5dda31367c908eb629

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001069_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Lucie reprend ses activités scolaires et extrascolaires, mais elle présente toujours un état général fébrile, des vertiges et des difficultés de concentration.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330e49802513c04a4a8a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

de remplacement à l'entreprise.'

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b70e4cdc6046d47a29bf4

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le salarié a bénéficié d'un arrêt maladie du 20 décembre 2019 au 5 janvier 2020 puis à compter du 18 février 2020, le salarié ne devant plus reprendre son poste dans l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10656

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

tant au niveau de son activité (chiffre d'affaire en régression de 6 %) que de l'exploitation (charges exceptionnelles) ; qu'il résulte du document présenté lors du comité d'entreprise du 25 mai 2011,

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921d6cdc6046d475302a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

déplore.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MBMZ S.A.R.L. D2Dc/S.A

64a66022bbd03a05db9651ac

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Mme [Z], désignée par ordonnance du 9 mai 2016, a déposé le rapport de ses opérations le 6 juin 2019.

Source officielle