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4 932 résultats pour « accord de performance collective »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01726

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

collectifs de branche ou d'entreprise industrie de Nouvelle-Calédonie, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 33 de l'accord de branche industrie dont l'application annuelle est obligatoire, prévoit

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01356

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

personnelle avant accord'' et précisait en son ''article 5.2.4 : Cas de nouveaux embauchés'' que ''tout nouvel entrant OUVRIER ou ETAM à compter du 1er avril 2006 bénéficiera d'une prime variable de performance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00092

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

X... selon les dispositions de la convention collective, article 31-b, soit 33% de sa rémunération mensuelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61630e48da3e3d306603670c

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

code du travail relatives aux emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6711faa27603bf88a1884581

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La société répond, en substance, que le salarié ne justifie d'aucun préjudice certain, l'accord collectif portant sur le maintien des avantages de l'activité mobile prévoyant des conditions à l'octroi

Source officielle
CA

17e Chambre

616258fca2370d151415ac48

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Elle indique qu'elle a soumis à un expert-comptable, Monsieur [Y], la mission d'analyser les fiches de paye pour voir si les accords collectifs étaient bien appliqués ; qu'il a constaté sur les bulletins

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204400_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Le maître d'ouvrage met en place une installation d'assainissement non collectif ou un système d'assainissement collectif permettant la collecte, le transport et le traitement avant évacuation des eaux

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c5327e

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

-2, L. 441-3 et L. 441-4 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Biezanek noyautage a conclu le 14 novembre 1996, avec la majorité des deux tiers de son personnel, un accord

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746727

—

14 mai 2025

14 mai 2025

ACCORD COLLECTIF REVISANT L’ACCORD NAO 2022 du 12 juillet 2022 et INSTAURANT UNE PRIME DE PERFORMANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038333467

—

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Accord de méthode de la négociation d'un accord social DPN : "Travailler ensemble, dans un environnement motivant, pour une performance collective renforcée"

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01921

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

collectifs : l'article L 2253-1 du code du travail dispose que : "- Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut adapter les stipulations des conventions de branche ou des accords

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032722866fabea67a624398

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

[F], considère que Mme [B] [J] a donné son plein accord et en toute connaissance de cause à l'accord transactionnel du 13 juillet 2012, et que « la nature même de ses fonctions et la maîtrise de la matière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10691

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

que sur la validité de la transaction, l'« Accord transactionnel » daté du 13 00juillet 2012, qui ne peut davantage être qualifié de rupture d'un commun accord contrairement à ce que soutient encore l'employeur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3e2cdc6046d4786ab69

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Une procédure de licenciement économique collectif était mise en oeuvre par la société [1].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11475

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... a bénéficié de l'augmentation collective de salaire de 2,3 % et qu'aucune augmentation individuelle n'avait été accordée dans le cadre des négociations annuelles de salaire pour l'ensemble du personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01036

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

et celles de la Convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse ne portaient pas sur le même avantage, que l'accord d'entreprise ne formulait pas de condition d'ancienneté

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603446ecbf630f37a17cf189

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Les membranes les plus performantes « HPV » sont sur le marché depuis 5 environ.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044414012

—

26 novembre 2021

26 novembre 2021

Accord collectif pluriannuel performances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043880560

—

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Accord Collectif relatif à la Performance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994494

—

30 juin 2025

30 juin 2025

ACCORD DE PRIME COLLECTIVE DE PERFORMANCE MENSUELLE

Source officielle