troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2003) que Mme X..., salariée du Crédit lyonnais en qualité de chargée d'accueil à temps complet, a été victime d'un accident

non influencé par l'accident du travail'.

consécutive à un accident du travail, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié des

consécutive à un accident du travail, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié des

que celles retenues par la caisse pour les deux précédents accidents de travail.

Il appartient à celui qui prétend avoir été victime d'un accident du travail d'établir les circonstances exactes de l'accident et sa matérialité.

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 18 juin 2019), par décision du 14 août 2014, la caisse primaire d'assurance maladie

[K] [G] postérieurement au 6 novembre 2020 ont une cause totalement étrangère à l’accident du travail du 7 août 2020.

sociale ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt relève que l'employeur a renseigné la déclaration d'accident du travail dans les termes suivants : « Réserves émises sur l'accident Voir

La déclaration d'accident du travail établie le 11 janvier 2023 mentionnait : « en sortant les containers à ordures et en voulant rattraper un container bien chargé qui a basculé, elle s’est faite mal

du travail le 27 août 1994 ; qu'après lui avoir versé des indemnités journalières au titre de cet accident du travail jusqu'au 22 décembre 1995, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a fixé la

X..., embauché le 25 septembre 1986 comme aide-magasinier par la société Etablissements Chevet, a été victime, le 14 avril 1987, d'un accident du travail, à la suite duquel un arrêt de travail de sept

pour cause de maladie du 25 mars 2009 au 26 avril 2009, pour cause d'accident du travail du 12 décembre 2009 au 5 mars 2010 et pour cause de rechute d'accident du travail du 28 mars 2010 au

du 8 novembre 2014 au 2 mars 2015 en raison d'un accident du travail survenu le 13 octobre 2014. 2.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (Commission nationale technique, 6 octobre 1993), qu'à la suite de l'accident

[F] et attesté qu'elles avaient un rapport direct avec son accident du travail du 29 juin 2018.

accident du travail le 17 janvier 1991, Mme [J] a sollicité, le 2 août 2010, la conversion partielle en capital de la rente accident du travail qui lui avait été allouée ; que la caisse primaire centrale

X..., engagé le 19 mars 1990 en qualité d'aide-maçon par Mme Z..., a été victime d'un accident de travail le 12 février 1991 ; qu'à la fin de son arrêt de travail, il s'est présenté, le 13 mars 1991