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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008132759

Admin. suprême

27 septembre 2002

27 septembre 2002

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur, dans sa rédaction issue

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008057431

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008065714

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur, dans sa rédaction issue

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077232

Admin. suprême

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur, dans sa rédaction issue

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077818

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur, dans sa rédaction issue

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008079262

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur, dans sa rédaction issue

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008090478

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur, dans sa rédaction issue

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008075435

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur, dans sa rédaction issue

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008064062

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur, dans sa rédaction issue

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008102557

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur, dans sa rédaction alors

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098304

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins d'annulation : Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi susvisée du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008152203

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

conclusions aux fins d'annulation : Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008064056

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur, dans sa rédaction issue

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008071116

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur, dans sa rédaction issue

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008110842

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi susvisée du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026680

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur, dans sa rédaction issue

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112534

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur, dans sa rédaction issue

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008080149

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008080896

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur, dans sa rédaction issue

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008082920

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur, dans sa rédaction issue

Source officielle