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117 831 résultats pour « absences prolongées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

63be641513ef607c90ab6883

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par lettre du 9 juin 2017, la société Janssen-Cilag a notifié à Mme [I] son licenciement pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et nécessitant de pourvoir à son remplacement définitif.

Source officielle

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CC

soc

613724bacd58014677417e00

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

magasin de Nantes la Beaujoire ; qu'après avoir été en arrêt maladie à compter du 11 juillet 2001, l'employeur l'a licenciée le 24 octobre 2002 à l'expiration de la période de garantie d'emploi pour absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02242

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1 et L. 1232-1 du code du travail ; 2°/ que le salarié en arrêt de travail pour maladie ne peut être licencié que si son absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85015

Appel

23 octobre 2000

23 octobre 2000

Au cours de cet entretien, je vous ai fait part des perturbations que subissait l'entreprise, et spécialement le service où vous êtes affectée, par vos absences prolongées et répétées.

Source officielle
CC

soc

6137268bcd580146774266dd

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

embauchée le 15 juin 2001 pour remplacer provisoirement Mme X..., serait transformé en contrat à durée indéterminée compte tenu de la grave désorganisation occasionnée dans cette petite structure par l'absence

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c6f

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

en arrêt de travail, puis en congé de maternité, puis en congé annuel, et ce, sur une période de 9 mois ; qu'à son retour dans l'entreprise, elle a été licenciée, en novembre 1990, en raison de ses absences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00973

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

état de santé ou de son handicap ne s'oppose pas au licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00341

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

licenciement motivé, non pas par l'état de santé de celui-ci mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif de l'intéressé dont l'absence

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4ca0

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

semaines de congés d'hiver" ; qu'elle a ainsi entâché sa décision d'un manque de base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; alors, encore, que la justification d'une absence

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136ccbf3d85a0c71eb00

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[V] son licenciement pour absences prolongées rendant nécessaires son remplacement définitif, en ces termes : « 1. Depuis le 2 janvier 2018, vous êtes absent pour maladie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02637

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

fonctions de Chef de brigade, par la situation objective de l'entreprise dont la bonne marche était fortement perturbée par son absence prolongée depuis le 10 février 2005, l'employeur ayant été contraint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01240

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

jusqu'au 31 mai 2015 et a été licencié le 16 janvier 2015 pour absence prolongée perturbant fortement le fonctionnement et la pérennité du territoire dont il avait la charge et rendant nécessaire son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11134

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

1132-1 du code du travail qui ne s'oppose pas au licenciement motivé, non pas par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400646_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation, dès lors que son absence prolongée, en raison de son incarcération, n'entraîne pas une perturbation du fonctionnement de l'entreprise

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01635

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

1132-1 du code du travail ne s'opposent pas au licenciement d'un salarié motivé, non par son état de santé, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par son absence

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CC

soc

6137239ecd5801467740c23c

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

122-45 du Code du travail ne s'oppose pas au licenciement motivé par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01328

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

en raison de son état de santé peut, le cas échéant, être justifié par la situation objective de la vie familiale dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées de

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CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925cc

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Cette absence prolongée et injustifiée altère le bon fonctionnement de l'agence de Cholet et de son secrétariat.

Source officielle
CC

soc

613722fecd580146774041ed

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

1er au 15 avril 1990, puis les 20 et 21 avril suivants, elle a fait l'objet, le 10 mai 1990, d'un nouvel arrêt de travail pour cause de maladie; qu'elle a été licenciée, le 16 juillet 1990, pour absence

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411d86

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

En effet vos douleurs et vos nombreuses absences dont je ne remets pas en cause la justification perturbent votre activité commerciale et posent deux problèmes de fonctionnement de l'entreprise : l'un

Source officielle