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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2302306_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
préfète a exercé son pouvoir discrétionnaire " tendant à la délivrance d'une nouvelle attestation provisoire de séjour " qui s'explique par une erreur de plume, ne saurait être interprétée comme une absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61629f7b35a5d4e0c2ddca4e
20 juin 2013
20 juin 2013
, - que l'usage se trouve sérieusement contesté et l'a toujours été par elle, - que la société [Adresse 3] ne justifie pas avec l'évidence requise de l'usage qu'elle revendique au titre de relevés
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5588361df277dc598c1
19 avril 2022
19 avril 2022
n'est rempli en raison d'une absence de mention précise dans le contrat de travail, de l'impossibilité de recourir à un CDD d'usage dans ce secteur d'activité, de l'absence d'usage constant de recourir
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab3f
21 février 2008
21 février 2008
Elle considère en outre que l'hôtel Ritz ne rapporte pas la preuve d'un usage constant d'absence de recours aux contrats à durée indéterminée pour pourvoir ce type d'emploi, par le nombre de réponses après
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00044
20 janvier 2015
20 janvier 2015
X... se soit abstenu d'en parler à M. Z.... Il a ainsi commis une faute, non en augmentant Mme Y..., mais en le faisant dans des proportions beaucoup trop importantes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60368f6fc33e2b32475b75b1
6 octobre 2015
6 octobre 2015
(à l'exception des bières)' ; Que la SCEV Champagne [X], créée le 08 avril 2002, indique avoir pour activité la commercialisation de champagne ; Qu'apprenant que la SCEV Champagne [X] faisait usage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10548
8 juillet 2020
8 juillet 2020
versement n'était plus dû au salarié au-delà du 6 mars 2012, la cour d'appel, qui devait en déduire le mal fondé de la demande en paiement des acomptes de treizième mois pour les années 2013 et 2014 en l'absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02213
10 novembre 2009
10 novembre 2009
la condition que la preuve d'un tel usage soit rapportée ; que la Société BERENDSOHN n'établit pas cet usage ; que sur l'Affaire Café de la Marine.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2f6bd20aa057d9f3800
29 avril 2022
29 avril 2022
Il est d'ailleurs totalement absent du lieu de vie.
Source officielle10ème chambre
DTA_2512421_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation tirée de l’absence
Source officielle6e chambre
61605db60958bc36961bd7a0
9 septembre 2014
9 septembre 2014
De son côté la société CHAPELIER considère qu'il s'agit de primes mais qui ont un caractère de libéralité en l'absence d'usage et d'engagement de l'employeur, ajoutant que le montant de celles-ci a toujours
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSR5 S.A.R.L. J&Jc/S.C
6364bb57e405357f749ea94b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En effet, elle fait état d'un usage existant entre les parties tendant à régler l'ensemble des loyers d'une année N au début de l'année N+1, comme cela a déjà été le cas pour les loyers 2017 réglés le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00320_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
le recouvrement des sommes en cause à leur encontre pour la période précédant cette date, en lieu et place des nouveaux propriétaires, l'établissement commet un abus de droit ; -en ne faisant pas usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505636_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... et en l’absence de tout autre moyen dans les délais contraints prévus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour statuer sur une requête formulée à l’encontre d’un
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603704a500daba9f69a0e314
23 juin 2015
23 juin 2015
Elle invoque un solde restant dû sur la prime de vacances d'un dixième des congés payés prévue par l'article 31 de la convention collective, l'absence de maintien de l'intégralité de son salaire pendant
Source officielle2e chambre de la famille
63b7ccfe6b63637c907b7bb1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
a justement déduit que l'occupation des lieux par [T] [O] a perduré jusqu'à l'année 2013 soit pendant une période de 27 mois, le fait d'avoir été ou non hébergé durant la période ne démontrant pas l'absence
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00053
26 janvier 2022
26 janvier 2022
sa marque, les emballages de deux des plats qu'elle commercialise) n'entre pas en contradiction avec le rejet des demandes en contrefaçon de marque et de droits d'auteur, motivé respectivement par l'absence
Source officielle1ère Chambre
6965f6aacdc6046d471c940e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par jugement contradictoire du 26 juin 2024, le tribunal judiciaire de Nancy a : - débouté la société [Localité 8] béton de sa demande de déchéance de la marque Elco pour absence d'usage sérieux et d'exploitation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01921
26 septembre 2012
26 septembre 2012
constituer une base de droits minimums, au respect desquels les sociétés signataires étaient tenues, non seulement chacune vis-à-vis de ses salariés, mais aussi chacune envers les autres employeurs ; qu'en l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e8
2 avril 2020
2 avril 2020
* sur l'absence d'usage de la chose en bon père de famille, La convention du 1er septembre 2005 n'autorise pas de sous-location et le règlement général des parties communes qui y est annexé n'autorise
Source officiellePage 13 sur 7331