Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00928_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
2012 ayant causé un traumatisme de l'épaule et il n'est pas contesté que la commission de réforme disposait du rapport d'expertise établi le 19 octobre 2018 par le médecin rhumatologue qui a conclu à l'absence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662952b0204c0caeeb993d82
24 avril 2024
24 avril 2024
En substance, la caisse se base sur l’avis de son médecin-conseil et sur le rapport de l’expert, qui concluent à l’absence de relation de cause à effet directe ou par aggravation entre les lésions invoquées
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6786b7e6df5b5c7d10ca56d1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
non les troubles qui, en l'absence d'aggravation de l'état de la victime retenue par l'expert, ne constituent qu'une manifestation des séquelles.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029134469
24 juin 2014
24 juin 2014
le caractère de terrain à bâtir " compte tenu de leur situation en dehors de l'agglomération " ; que si les requérantes affirment qu'elle se serait fondée sur des plans incomplets pour conclure à l'absence
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafaa0de54ff609f7f24
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et non les troubles qui, en l'absence d'aggravation de l'état de la victime, ne constituent qu'une manifestation de séquelles.
Source officielle2ème Chambre
65bb45831712fc000885e810
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MOTIFS DE LA DECISION Pour s'excuser de son absence à l'audience du 16 mars 2023, à laquelle elle avait été régulièrement convoquée, en vue de statuer sur le sort à réserver à son passif d'endettement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6800134802ef4af389611f72
10 avril 2025
10 avril 2025
du travail et non les troubles qui, en l’absence d’aggravation de l’état de santé, ne constituent qu’une manifestation des séquelles.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954fb5afe5adfff28946
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle fait valoir que l'absence de rechute est établi par les deux expertises du Docteur [O], par l'avis du médecin consultant devant le [7] mais surtout à par l'avis du Professeur [E].
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cd3c71a6a83181c8ca2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La caisse concluait donc à l'absence d'aggravation.
Source officiellePS ctx protection soc 3
686579cd72b7e1b6bf1d7f15
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Seules peuvent être prise en compte, à titre de rechute, l’aggravation ou les nouvelles lésions en lien de causalité direct et exclusif avec l’accident du travail et non les troubles qui, en l'absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201042
20 juin 2013
20 juin 2013
articles L.431-2, L.443-1, L.443-2, L.441-6, L.442-6, R.441-10, R.442-4 et R.443-4 du code de la sécurité sociale, QUE seuls constituent une rechute d'accident du travail les troubles nés d'une aggravation
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab753e36bfc00008d68d9d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[V] [L] justifie d'une aggravation de son état de santé en lien avec l'accident du travail du 6 octobre 2017 ; en conséquence de quoi, infirmer le jugement entrepris ; ordonner la prise en charge
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c4a5cdc6046d4788a385
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle rappelle qu'elle bénéficie d'une allocation adulte handicapé pour trois ans à compter de 2025 et que le docteur [W] atteste la présence d'une aggravation sévère de son état de santé justifiant la
Source officielleChambre Sociale
6349007163d497adffda42c8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le 8 janvier 2019, après avis du médecin conseil, la CPAM a notifié un refus médical pour absence d'aggravation de son état consécutif à la maladie professionnelle.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200800
19 mai 2016
19 mai 2016
expertise objective de nature à évaluer les préjudices est nécessaire ; La société Axa n'a pas pris position sur cette demande mais conclut au rejet de la demande d 'indemnisation complémentaire en l 'absence
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00479_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
soutient que : - le jugement attaqué est régulier, le courrier du 2 mars 2015 ayant lié le contentieux ; le courrier du 22 janvier 2019 n'a pas fait courir un nouveau délai de recours contentieux en l'absence
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f039cffb4f136743d7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[B] [Y] était consolidable le 2 avril 2017 en l'absence d'aggravation de la symptomatologie présentée, l'état de l'assuré ne pouvait être considéré comme guéri compte tenu de la persistance de symptômes
Source officielleChambre 4-8b
6974bcb1cdc6046d478b5ba8
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Absence d'aggravation des séquelles fonctionnelles: maintien taux à 12%, - des documents postérieurs à la consolidation: IRM épaule droite (14/05/2021), avis du 08/06/2021 du chirurgien, infiltration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201179_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
prescriptions et mesures obligatoires pour le bâti existant développées à l'article 5 : / Pour les activités économiques, l'extension d'activité et les extensions de bâtiments sous les conditions suivantes : / absence
Source officielleChambre civile TGI
68f31efc47bd0e19a239d473
17 octobre 2025
17 octobre 2025
2021, le tribunal judiciaire de Saint-Denis a statué en ces termes': - Déclare irrecevables les demandes présentées par [S] [P], représentée par son tuteur, pour les préjudices déjà indemnisés en l'absence
Source officiellePage 13 sur 2301