à terreau, abri de livraison) ; qu'il convient de relever qu'aucune construction édifiée et achevée en 1986 n'est visée à la prévention ; qu'au surplus, si la prescription de l'action publique commence

qu'il est également établi que la charge se trouvait au-dessus de la victime qui placée dans une fosse constituée de murs de blocs de pierre, ne disposait pas de l'espace suffisant pour se mettre a l'abri

société aux autorités marocaines ; que si la société faisait apparaître ce salaire comme frais professionnels sur la déclaration annuelle des salaires et autres rémunérations, c'est pour se mettre à l'abri

que les circonstances de l'engagement du salarié n'étaient pas de nature, dès lors que la situation économique de la société EPM n'était pas complètement obérée lors de son embauche, à le mettre à l'abri

d'empêcher une concertation frauduleuse entre le susnommé et ses complices ; les responsabilités respectives des acteurs de ce dossier et notamment pour les faits criminels, doivent être éclaircies à l'abri

ne l'a pas empêché d'établir une fausse facture, ainsi qu'il a été établi ; que dès lors, la détention provisoire de Jean-Christophe X... s'impose pour permettre aux investigations de se dérouler à l'abri

commission rogatoire ; qu'elles revêtent une complexité particulière, et devront être suivies de nouvelles auditions et confrontations ; qu'il est indispensable que ces investigations se déroulent à l'abri

risque de non représentation en justice est important, dès lors que l'intéressé était sans domicile au moment des faits et a été interpellé à PARIS où il s'était rendu avec son fourgon qui lui servait d'abri

ce jour là et refuse de donner le nom des personnes qui, avec son autorisation, l'utilisaient habituellement ou occasionnellement ; que sa réticence, qui peut s'expliquer par le souci de mettre à l'abri

retard à l'issue d'un délai de deux mois à compter du prononcé de l'arrêt; "aux motifs que, suivant le procès-verbal du 13 janvier 1993, Chantal Z... a érigé sur sa parcelle un bâtiment destiné à abriter

X..., non pas de n'avoir pas mis en oeuvre des moyens en personnel, incombant à son employeur, mais de vouloir abriter l'insuffisance de ses résultats derrière l'absence d'embauche d'une personne, pour

défaut de base légale au regard des textes susvisés"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pierre Y... est poursuivi pour avoir édifié sans permis de construire une maison d'habitation et un abri

des constructions et ouvrages qui avaient été démolis; Attendu que, pour condamner sous astreinte le conservatoire à construire sur la propriété des consorts X... une maison de six pièces avec un abri

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 2000), que l'association départementale des Abris

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La Société méridionale de contentieux Someco groupe abri

Considérant que le bâtiment avait été transformé illégalement d'abri à bateaux en maison d'habitation, le préfet a informé la société acquéreure que toute revente était interdite en raison de l'inaliénabilité

[V] pour la construction d'une piscine, d'un abri jardin et d'un abri voiture et de voir ordonner leur démolition, outre la réparation du préjudice et de voir engager la responsabilité du syndic.

édifier, sans autorisation, au cours de l'année 2000, le long du pignon droit de la maison d'habitation dont elle était usufruitière, "un bâtiment de 100 m2 en parpaings avec toiture en ardoise qui abrite