La société ABA a sollicité l'exequatur de ce jugement. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 6.

Y... avait précisément démontré, pièce à l'appui, les conséquences de l'abattement forfaitaire avant calcul des cotisations sociales ; qu'en affirmant que M.

Z..., vétérinaire, avait abattu leur chien dans le chenil sans leur autorisation, demandèrent à M.

La caisse fait grief à l'arrêt de faire droit aux demandes du cotisant relatives à l'abattement dérogatoire prévu à l'article L.756-4 du code de la sécurité sociale, alors « que le juge doit donner à sa

L... qui souhaitait voir ses droits calculés sur la base qui aurait été retenue au profit d'un assuré qui, affilié directement à ce régime, n'aurait pas sollicité pareil abattement, que M.

X..., afin de tenir compte de la presbyacousie due à son âge, aux motifs qu'aucun texte ne permettait d'appliquer un tel abattement, la cour d'appel a méconnu ses pouvoirs et violé les articles L. 434-

-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors que, selon le quatrième moyen, faute d'avoir répondu aux conclusions de l'URSSAF du Puy-de-Dôme, faisant ressortir que l'employeur ne pouvait cumuler l'abattement

titre de frais professionnels ; que, dès lors qu'il était constant, en l'espèce, que les sommes de 47 francs par repas versées par la société Tekelec Airtronic à ses salariés ne justifiaient aucun abattement

X... par son activité commerciale annexe avaient dépassé le plafond fixé, c'est-à-dire que la moyenne de ses ressources brutes, pondérées d'un abattement de 50 %, sur les 5 années précédant la liquidation

permis de construire du 18 juin 2008 et du 3 août 2009 comme le constataient formellement les premiers juges ; qu'eu égard aux caractéristiques du projet, les juges du fond ne pouvaient procéder à un abattement

faits reprochés à Olivier B... ne sont pas caractérisés" (cf. arrêt p. 3) ; 1°) "alors que l'infraction de chasse sur le terrain d'autrui est constituée dès lors qu'il est établi qu'un animal a été abattu

Sur l'abattement professionnel Le contrat de travail de M.

l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société à responsabilité limitée Menuiserie charpente agencement (la société MCA) pour la période du 1er avril 1996 au 31 décembre 1996, l'abattement

Ali Z..., salarié de l'entreprise Aba Apollon Dimension dont M.

avril 1988) de l'avoir déboutée au motif qu'il y avait eu travail en commun, alors que la cour d'appel s'est bornée à relever la concomitance épisodique de la phase finale de la livraison qu'était l'abaissement

l'âge de départ à la retraite à taux plein prévu par l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en jugeant que, pour le calcul de cette surcote, il convenait de prendre en considération l'abaissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abac Jouy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

milieu marin; qu'en l'espèce, il était acquis aux débats que la mortalité huîtrière avait pour origine une désalinisation de l'eau de mer due à un excès de précipitations pluviales; que celles-ci, en abaissant