Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er avril 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 5 ans

ar un arrêté du 4 mai 2023, le réfet de Saône-et-Loire a rejeté la demande de titre de séjour résentée ar l’intéressé, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, Mme Florence JOACHIN, Juge, M.Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet,

LE GAL, TAGOT, BERTIN ET ALLILAIRE anciennement dénommée SCP LE GAL, TAGOT, DE RAVEL D'ESCLAPON, BERTIN & ALLILAIRE, elle même anciennement dénommée Yves LE GAL Yves CHARRIER Jean de RAVEL D'ESCLAPON

; " aux motifs que Patrick Y..., Jean-Hugues Y... et Marie-Hélène X..., épouse Y..., ont reconnu, pendant l'instruction et à l'audience, leur participation aux faits, pour avoir sciemment vendu à Yves

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 septembre 1999, qui, pour infraction aux règles de la facturation, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a ordonné la

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 16 février 1999, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende

Française, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1987 par le tribunal civil de première instance de Papeete, au profit de : 1°) Monsieur Henri, Marcel A..., domicilié à Papeete, Avenue du Régent

Les fins de non-recevoir opposées par la société CECA à l'action de la société Yves Rocher sont rejetées.

Ces éléments rendent ainsi équivoque le départ en retraite de Yves CORMILLOT .

Yves, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 novembre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marcel Y... du chef de dénonciation calomnieuse

Par jugement n° 2405304 du 5 juin 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Jean-Yves X... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le congé en date du 24 février 2012 délivré par M. X... à M.

activité, la cour d'appel a en toute hypothèse privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 651-2 du code de commerce ; Mais attendu, en premier lieu, que les juges du fond n'ont pas retenu

La revente du bien est intervenue en 2015 pour un montant de 720 000 euros, réparti comme suit: - la maison d'habitation : 300 000 euros ; - le gîte : 420 000 euros.

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 18 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Pascal C... pour escroqueries, banqueroute, et appel

Yves, - CHAUSSAT Hélène épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1994, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés en vue de