GCA ESCO SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [N] [M] [Adresse

GCA ESCO SERVICES [Adresse 4], [Localité 3] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  

GCA ESCO SERVICES [Adresse 3], [Localité 2] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE

GCA ESCO SERVICES [Adresse 4], [Localité 2] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE

DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 21 Mai 2021 APPELANTE : SARL GCA ESCO SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yannick

DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 21 Mai 2021 APPELANTE : SARL GCA ESCO SERVICES [Adresse 4], [Localité 2] représentée par Me Yannick

DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 21 Mai 2021 APPELANTE : SARL GCA ESCO SERVICES [Adresse 4], [Localité 2] représentée par Me Yannick

Loïk et Yannick X... et Mme Gaëlle X...

; "3) le viol spécifié à la question n° 1 et qualifié à la question n° 2 a-t-il été commis avec cette circonstance que Yannick X... est l'ascendant naturel de Daisy Y... ?

Yannick X... : " un taux d'IPP de 14 % est manifestement insuffisant en l'espèce et un coefficient professionnel devrait également être adjoint en complément.

le prix convenu selon le principe de la liberté contractuelle pour la remise du matériel fourni par l'intimé, les conclusions de l'expert désigné ont établi que celui-ci a été effectivement livré à Yannick

Y..., âgé de 67 ans, confirmait en tous points les dires de son épouse ; "attendu qu'Olga Y... a fait citer Yannick D... comme témoin à l'audience de la Cour, en vue d'une confrontation ; que la

Fernand O..., Michel Z..., Yannick A..., François E..., Jacques F..., Mme Jeanne H..., MM. Rémi I..., Roland J..., Mme Annie K..., M.

Yannick Y...

GCA ESCO SERVICES [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [I] [X] [Adresse

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 novembre 2000, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec

Yannick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1998, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement