Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté la protestation élevée par Mme Denise X... contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Wattignies

Le 19 octobre 2001, un fort coup de vent a entraîné le désarrimage de plusieurs des conteneurs qui ont heurté les wagons du train posés sur des tréteaux, leur causant d'importants dommages. 5.

société Tannerie Gal, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef : D'AVOIR mis hors de cause la société BABCOCK WANSON

Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Wattignies Automobiles, dont le siège social est situé 205 rue Clémenceau, à Wattignies

La commune de Wattignies a produit un mémoire le 25 juin 2025 qui n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de Wattignies a délivré à M.

GENERALI VIE, SAS Willis Towers Watson France, Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 21 Novembre 2019, enregistrée sous le n° 2014/01996

(SAS) - 5381, voie des Sarcelles - 76430 Saint-Vigor-d'Ymonville représentée par Me Hermine d'HAUTEFEUILLE, du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS LLP, avocate au barreau de Paris DEFENDEUR : VALGO (SAS

VA et Adviesbeheer Gimv XL NV ainsi que par la Société Régionale d'Investissement de Wallonie SA et MM. Vanderschueren et Venanzi

Le conseil municipal de la commune de Wattignies-la-Victoire a décidé le 3 avril 2023 l'abattage de deux arbres se situant dans l'enceinte du cimetière communal.

B A, suppléant de la commune de Wattignies aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023. Il soutient que M.

Par un arrêté du 30 mars 2021, le maire de la commune de Wattignies a délivré le permis de construire demandé. Par un courrier du 16 avril 2021, M.

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Waton a été entendu au cours de l’audience publique.

Des pièces présentées par la commune de Wattignies ont été enregistrées le 26 juillet 2024 tendant à informer le tribunal que par arrêté n° 24/800 du 19 juillet 2024, le maire de Wattignies lui a délivré

, ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, les consorts Y... et la société Canat et Warton à payer à M.

A C, de Mme B D, et des occupants sans droit ni titre de l'emplacement n°3 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Wattignies située Allée des Périsseaux, au besoin avec le concours de la force publique