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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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285 résultats pour « Vitale »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R5332-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 16

Code des transports

Si l'installation portuaire est qualifiée de point d'importance vitale au sens de l'article R. 1332-4 du code de la défense, son plan de sûreté peut, sur décision du représentant de l'Etat dans le département, tenir lieu de plan particulier de protection

Article Annexe 7

—

Liste 1 : actes marqueurs de suppléance vitale pour lesquels une occurrence suffit CODE EXT.

Article 29

—

compte la spécificité de la prise en charge en urgence des patients, par la revalorisation significative des modificateurs d’urgence la nuit et le dimanche, ainsi que des actes pris en charge en urgence de jour, dès lors qu’ils concernent des urgences vitales

Article Annexe (suite)

—

Cette aide est octroyée pour les FSE élaborées, émises par le masseur-kinésithérapeute et reçues par la caisse conformément aux spécifications SESAM-Vitale, lorsque la part d'activité télétransmise correspond au moins à 70 %.

Article R1123-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67

Code de la santé publique

testé ; 6° Effet indésirable grave d'un produit cosmétique ou d'un produit de tatouage : tout effet indésirable entraînant une incapacité fonctionnelle temporaire ou permanente, un handicap, une hospitalisation, des anomalies congénitales, un risque vital

Article R*122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 65 > 90

Code de la sécurité intérieure

commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ; 9° Il anime et coordonne la politique de coopération transfrontalière de sécurité nationale ; 10° Il veille à la continuité des relations de l'Etat avec les opérateurs d'importance vitale

Article Annexe Hépatite B

—

Elles ne peuvent être pratiquées que si le pronostic vital du patient est engagé et lorsque les alternatives thérapeutiques deviennent inappropriées.

Article 2

—

notion de codage ; - de gérer simultanément plusieurs patients ; - de prendre en compte les bonnes pratiques de la spécialité ; L'étudiant est également capable : - de gérer les principales urgences médicales simples ; en identifiant les urgences vitales

Article Annexe II - II. Maquette 5

—

Modalités de validation de la phase et de mise en place du plan de formation : -e-learning Connaissances à acquérir : -urgences dermatologiques : dermatoses infectieuses graves, dermatoses bulleuses menaçant le pronostic vital Thérapeutique : prise

Article 2

—

par le ministre chargé de la défense, abritant le personnel et le matériel de la défense et présentant un caractère opérationnel ; ― les bâtiments contribuant au maintien des communications, et comprenant notamment ceux : ― des centres principaux vitaux

Article 73-1

—

d'urgence sanitaire ; 12° Le chapitre III du titre Ier du livre II de la troisième partie du code de la santé publique en matière de soins sans consentement ; 13° Le chapitre II du titre III du code de la défense en matière de points d'importance vitale

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 68

Code de la santé publique

fait l'objet de ponction à visée diagnostique ou thérapeutique ; 33° Lecture de l'intradermo-réaction pour le test tuberculinique ; 34° Détection de parasitoses externes et soins aux personnes atteintes de celles-ci ; 35° Surveillance des fonctions vitales

Article Annexe II - II. Maquette 13

—

Rôle et organisation de la régulation médicale, Connaissances transversales à acquérir : -l'identification des principales urgences vitales (détresse circulatoire, respiratoire, et neurologique), des critères de gravité d'une douleur thoracique, d'une

Article Annexe

—

Pour tout enfant en effet, sa famille doit non seulement pourvoir aux besoins vitaux et apporter une aide aux actes de la vie quotidienne, directement liée au niveau de l'autonomie en cours d'acquisition, mais elle doit également faire face aux besoins

LEGIARTI000036942896

—

Règle relative à la journalisation : -les serveurs applicatifs supportant les activités d'importance vitale ; Les événements enregistrés par le système de journalisation sont horodatés au moyen de sources de temps synchronisées.

Article Annexe I

—

Règle relative à la journalisation - les serveurs applicatifs supportant les activités d'importance vitale ; Les événements enregistrés par le système de journalisation sont horodatés au moyen de sources de temps synchronisées.

Article ANNEXE II

—

pour éclairer le corps du patient dans le spectre visible ; -s'ils sont destinés à visualiser la distribution de produits radiopharmaceutiques in vivo ; -s'ils sont destinés à permettre un diagnostic ou un contrôle direct des processus physiologiques vitaux

LEGIARTI000049599364

—

membranes chez une femme enceinte Test transcutané d'évaluation de la bilirubinémie Surveillance de la photothérapie chez le nouveau-né Mesure transcutanée des paramètres d'oxygénation Surveillance en continu ou en discontinu des paramètres vitaux

LEGIARTI000038570121

—

Règle relative à la journalisation -les serveurs applicatifs supportant les activités d'importance vitale ; Les événements enregistrés par le système de journalisation sont horodatés au moyen de sources de temps synchronisées.

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

Code monétaire et financier

que l'exercice des missions de sécurité publique de la douane et de celles des sociétés agréées de sécurité privée ; 7° L'intégrité, la sécurité ou la continuité de l'exploitation d'un établissement, d'une installation ou d'un ouvrage d'importance vitale

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