président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Elle vient d'être entendue par les gendarmes.

Y..., obstétricien, et de son assureur la société AGF, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que M. et Mme X... font grief

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2023, la SARL Capelli Provence, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Sainte-Maxime

Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Thouin-Palat et Boucard

D..., décédé, elle-même décédée, aux droits de laquelle viennent ses héritiers : - M.

Représentés par Me Jeremy SIMON, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Vincent

Chaque jour, leurs villages sont bombardés, chaque jour, sur la place des villages, ils font l’objet de torture et d’exécution sans procès. Ils sont contraints de quitter leur milieu.

Y... la somme de 276 euros et à la SCP Vincent et Ohl la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Moyens identiques produits aux pourvois R 09-14.379, et M 09-66.539 par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société L'Agora.

Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du syndicat national du personnel navigant commercial et à la SCP Thouin-Palat, Boucard

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour M. X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour M. Y...

P..., décédé en 2003, aux droits duquel viennent Mme P... et K..., R... et H... P..., leurs enfants (les consorts P...). 3.

MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Vincent Z..., demeurant ... ; M. César D..., demeurant Stretta di Funtana Nova à Porto Vecchio (20137) ; M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque du bâtiment et des travaux publics, de Me Haas, avocat de la société [...] , ès