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263 résultats pour « Vaucanson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f63c9cdc6046d477ceffd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH 36 Bld de la République 92423 VAUCRESSON

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300001

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

les condamnations prononcées à leur bénéfice contre la société Kaufman & Broad ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTÉS QU'il était acquis aux débats, d'une part, que l'ensemble de l'opération dénommée « Vaucresson

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d31

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

avait sa résidence au moment du divorce ; Que monsieur X... ne remplit pas cette condition dès lors qu'il ressort de l'ordonnance de non-conciliation et du jugement de divorce qu'il vivait à Vaucresson

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e326

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

DROITS DE SAS VALEANT PHARMACEUTICALS FRANCE LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Nicolas X... ... 92420 VAUCRESSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bad

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

NERGECO FRANCE Zone Bertholet 43220 DUNIERES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Yves BIZOLLON, avocat au barreau de LYON INTIMES : SA MAVIFLEX 8-14 rue Vaucanson

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69d8930ccdc6046d47bbdce1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

PEOPLE AND BABY VAUCRESSON [Adresse 6] [Localité 5] S.A.S. PEOPLE AND BABY [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R.L. PEOPLE AND BABY AGEN [Adresse 7] [Localité 6] S.A.R.L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500125_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

qu'elle " est entrée régulièrement en France en 2022 et a aussitôt été scolarisé pour l'année 2022/23 en classe de première ", ni le certificat de scolarité établi le 6 mars 2025 par le lycée Suger de Vaucresson

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200288_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

déterminée signé le 23 septembre 2021, pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, en qualité de maître déléguée affectée aux fonctions d'enseignement au lycée privé sous contrat Suger, à Vaucresson

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cad

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 36 Boulevard de la République 92420 VAUCRESSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f6

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

Monsieur Laurent Y... demeurant... 92420 VAUCRESSON et actuellement... 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ac

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

MEAUX-RG no 12/ 03413 APPELANTE SAS TOYOTA FRANCE Société, RCS de NANTERRE sous le no 712. 034. 040, Agissant en la personne de son représentant légal. 20, Boulevard de la République 92423 VAUCRESSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5ed

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIME 2o- Monsieur Olivier X... ... 92420 VAUCRESSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f851

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

né le 06 Décembre 1972 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200) ... ... 92420 VAUCRESSON comparant en personne assistté par Me DELARCHE avocat au barreau de Paris APPELANT **************** SAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211960_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du lot n°40 " ELEV75 - Élèves de Paris Établissements scolaires des communes de Garches et Vaucresson

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e05

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

aux droits de la Société AMAGIC elle-même venant aux droits de la Société AIOI MOTOR AND GENERAL INSURANCE prise en la personne de son représentant légal 36, Boulevard de la République 92423 VAUCRESSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e0

Appel

19 juin 2006

19 juin 2006

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société BRUNEL DEMOLITION 2, avenue Marcel Dassault ZI de Vaucanson

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c108

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

ANGLO FRENCH UNDERWRITERS-AFU SAS 25 rue de Liège 75009 PARIS Société AIOI INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED anciennement dénommée CHIYODA EUROPE 36 boulevard de la République 92423 VAUCRESSON

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100112

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y... a signé une promesse de vente au prix de 4 800 000 francs (dont 300 000 francs de mobilier) relative à un immeuble sis à Vaucresson « Villa [...]» et versé, au titre de l'indemnité d'immobilisation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603457b079a256470db3de7a

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

le jardin sous la neige ... » immédiatement suivi du propos suivant : « C'était encore [Y] et le jardin était sans doute sous la neige le vendredi 26 décembre 1930 lorsque [X] [J] voit le jour à Vaucresson

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa25

Appel

28 février 2008

28 février 2008

ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SOCIETE AIOI MOTOR AND GENERAL INSURANCE COMPAGNY OF EUROPE LIMITED, venant aux droits de la Société AIOI INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED ... 92423 VAUCRESSON

Source officielle