Bernard C..., demeurant à Valenciennes (Nord), ..., 7/ de M. Jacques X..., demeurant à Vaucresson (Hauts-de-Seine), ..., 8°/ de M.

), au profit de : 1°) Madame Simone C..., épouse Z..., demeurant à Villers-La-Chèvre (Meurthe-et-Moselle) ; 2°) La société AMIDONNERIES FRANCAISES, société anonyme, dont le siège social est à Valenciennes

Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, rédactrice, GREFFIER : Madame [G] BERNARD, lors des débats, et

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

Elle est représentée devant la Cour par M e   Blandine   Olivier-Denis, avocate à Valenciennes.

d'Arras avocat constitué Pôle de Recouvrement Spécialisé du Nord [Adresse 12] [Localité 7] Représenté par Me Caroline Follet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Bernard

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/07026 Jugement (N° 11/00443) rendu le 25 Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES

Tertialis demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté par Me Vincent Speder, avocat au barreau de Valenciennes EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC représenté par M.

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00504 - A R R E T No 133 / 08 Prononcé à l'audience publique du sept Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE ( ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

assistée de la SCP ADNS, avocats plaidants et postulants au barreau de LILLE, qui s'est constituée en lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués INTIMÉ Monsieur Eric Léon Bernard

Béthune en date du 20 Juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Me Bernard

qualité de liquidateur amiable de la société DENTZER NOXA Constructeur, ayant son siège social ..., demeurant ... (6ème), 2°/ de la société anonyme d'HLM du Hainaut, dont le siège est situé à Valenciennes

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1351/24 N° RG 22/01423 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URW5 VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes

05381 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 29 novembre 2022 APPELANT Monsieur [K], [L], [E] [I] [Adresse 4] [Localité 5]/France, Représenté par Me Aurélie Beriard

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/04082 Jugement (N° 10/03002) rendu le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES