Selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 mai 2022), le Centre hospitalier de [Localité 3] (le cotisant) a réclamé à l'URSSAF de Midi-Pyrénées (l'URSSAF) le remboursement de la somme de 228 505,30 euros versée au

cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1996 et 1997, l'URSSAF a procédé à l'évaluation

de l'URSSAF à l'égard de M.

d'Île-de-France (l'URSSAF).

Z..., ès qualités, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF des Alpes-Maritimes, de Me Choucroy, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Cifobex, de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de Montpellier, les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Tarn (URSSAF

Nord diffusion artistique, dont le siège est à Jeumont (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit de l'URSSAF

le 26 juin 2020 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

) d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de [Localité 1], 2°/ à M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mars 2006), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er avril 1998 au 31 décembre 1999, l'URSSAF

en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

La créance déclarée par l'URSSAF a été contestée.

du Nord, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Picardie (l'URSSAF), a notifié à la société Colas Nord Picardie, aux droits de laquelle vient la société Colas Nord Est (la société), un redressement

du Nord, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Picardie (l'URSSAF), a notifié à la société Screg Nord Picardie, aux droits de laquelle sont venues la société Colas Nord Picardie, puis la société Colas