judiciaires de Bondy, qui a examiné la partie civile dans le cadre de la garde à vue, a noté des douleurs à l'épaule droite, à la moitié du thorax droit et à la hanche droite, mais aussi l'absence de traces

d'en solliciter la délivrance d'un nouveau avant un délai de trois ans, 10 000 francs d'amende et 2 amendes de 2 000 francs chacune pour les contraventions connexes ; "aux motifs qu'il résulte des traces

immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société dépôt-vente de Lunes "Broc Troc

commis des fautes de nature à limiter d'un tiers son droit à réparation ; "aux motifs que, "... il ressort des constatations matérielles de l'accident, et en particulier de la configuration des traces

.; "2°) alors que la photocopie de ce document ne peut avoir de meilleur support que l'acte original lui-même, sur lequel sont constatées des traces visibles d'effacement et des surcharges; "3°)

d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve du contraire ; que le tribunal n'ayant pas contesté l'existence des traces

de viols et agressions sexuelles sur mineures ; "aux motifs que, lors de l'expertise effectuée à la demande du juge d'instruction plus de dix ans après les faits, il ne pouvait pas subsister de traces

Y..., et l'avait alerté par des appels de phares et que de surcroît, la route était rectiligne et dégagée, que la visibilité était bonne et qu'enfin l'absence de traces de freinage démontrait que M.

d'autre part, au sujet de l'acquisition d'un appartement sur la commune des Orres (Hautes-Alpes), en se bornant à énoncer par simple affirmation que le paiement du prix avait été effectué par le truchement

[T], personne physique, par le truchement duquel la SCA [1], personne morale, aurait engagé sa responsabilité pénale de ce chef spécifique, et en se fondant sur ce constat pour en déclarer celle-ci coupable

également à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que l'arrêté préfectoral du 10 juin 1988 autorise Jean-Yves Y... à agrandir son élevage porcin dont l'effectif sera de 3 444 porcs dont 420 truies

NV (la société Daf Trucks).

de la voie ferrée ne suivait que partiellement le tracé de la servitude, ce dont il s'évinçait que l'extinction de la servitude pour cause de prescription trentenaire n'était pas encourue, la cour d'appel

rond, les cheveux frisés et foncés, de forte corpulence, assez " carré " ; qu'à l'appui de sa plainte du chef de violences volontaires, le plaignant a produit un certificat médical ne mentionnant ni trace

sens de circulation ; que les photographies de l'accident jointes à la procédure D 22 permettent à la Cour de vérifier les constatations des gendarmes enquêteurs et d'observer qu'aucun débris ou trace

route ; Attendu que, pour déclarer Pierre X... coupable de la contravention de mauvais traitements volontaires envers un animal domestique, la cour d'appel relève que, selon les gendarmes, aucune trace

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'Ali X..., salarié de la société Berliet, puis par la société Renault véhicules industriels, aux droits de laquelle vient la société Renault Trucks

Edlinger contre Commission des Communautés européennes. # Recours en carence - Omissions susceptibles de recours - Irrecevabilité. # Affaire T-191/00.