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JUGES DU FOND QUE LA VICTIME AVAIT INTERROMPU SA MISSION POUR DES CONVENANCES PERSONNELLES EN DETOURNANT SON PARCOURS NORMAL A UNE HEURE INHABITUELLE POUR PASSER LA NUIT AU DOMICILE DE SA MAITRESSE A TREMBLAY-LES-GONESSE

Source officielle

TPROX - Service civil

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T. Judiciaire

19 mai 2026

barreau de PARIS et Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2438, A DEFENDERESSE Société EASYJET, Aéroport Paris Charles de Gaulle - Terminal 2D - Niveau 3 - BP 34079 - 93290 TREMBLAY

Source officielle

TPROX - Service civil

6a0dfe3ecdc6046d475991c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

Source officielle

soc

613723a1cd5801467740c482

Cassation

4 avril 2001

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Gonesse (élections professionnelles), au profit : 1 / de l'union Locale CFTC Tremblay

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305013_20231130

Administratif

30 novembre 2023

tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur portant retrait de quatre points sur son permis de conduire consécutivement à une infraction commise le 18 juillet 2019 à Tremblay-en-France

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211489_20220816

Administratif

16 août 2022

et Villepinte, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Tremblay-en-France ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'APIJ, chacun, la somme de 3 000 euros à verser

Source officielle

2ème chambre - JU

DTA_2201272_20230727

Administratif

27 juillet 2023

Mme B a occupé un logement situé à La Tremblade du 1er mars 2019 au 28 février 2020, pour lequel elle percevait l'allocation de logement sociale (ALS).

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304980_20231010

Administratif

10 octobre 2023

décisions du ministre de l'intérieur prononçant chacune un retrait de 3 points sur son permis de conduire, suite aux 2 infractions au code de la route commises les 30 mars 2017 à Paris et 31 aout 2018 à Tremblay

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300140_20230216

Administratif

16 février 2023

; de plus, la centrale mobile de Tremblay, si elle était déplacée sur Cherbourg, devra être à nouveau contrôlée ; - la société Toffolutti étant légèrement moins-disante, le pouvoir adjudicateur a noté

Source officielle

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Cassation

15 décembre 1993

. ; qu'en effet, elles présentent les caractéristiques d'une imitation : lenteur, hésitation, tremblement ; qu'en outre, elles sont à très peu de chose près identiques entre elles, alors que les signatures

Source officielle

613725b0cd5801467741fc89

Cassation

19 juin 1997

.; que ce compte n°29.57 B a été transformé en compte joint le 15 janvier 1988; que la signature sur le chèque est tremblée et beaucoup moins nette que celle figurant sur le carton de la signature réalisée

Source officielle

soc

613721b7cd580146773f679b

Cassation

10 juin 1992

(Charente-Maritime) et avenue du Général de Gaulle à La Tremblade (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01070

Cassation

12 avril 2012

les accords collectifs négociés par elle au sein d'AIR FRANCE) et certaine, comme résultant expressément de l'article 1 de ses statuts modifiés du 13 avril 2005 régulièrement déposés en mairie de Tremblay

Source officielle

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623334

Admin. suprême

19 octobre 1988

train de vie financées en espèces doivent, en revanche, être portées de 49 000 F à 84 430 F, montant des retraits effectués à cette fin par Mme X... sur son compte courant dans la société "Rey et Tremblay

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3ème Chambre

DTA_2103249_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Les consorts K B sont propriétaires d'un bâtiment situé 3 rue de Rennes à Tremblay, commune déléguée de Val-Couesnon, sur la parcelle cadastrée section 341 AC n° 59.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58ca502b828318c4e2d7

Appel

26 octobre 2023

Elle insiste sur le fait qu'elle a été retrouvée désemparée, abattue, tremblante et en larmes à l'issue de l'entretien de sorte qu'il y a bien eu un fait soudain, peu important que ses conditions de travail

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102703_20230207

Administratif

7 février 2023

D A, adjoint au maire, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le maire de Tremblois-lès-Carignan lui a retiré ses délégations.

Source officielle

soc

6079b0d89ba5988459c5042a

Cassation

4 juin 1982

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L420-9 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE CLINIQUE DU TREMBLAY REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION

Source officielle

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008043

Admin. suprême

14 décembre 2007

les 19 décembre 2006 et 14 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION ANCIEN ET MYSTIQUE ORDRE DE LA ROSE CROIX, dont le siège est Château d'Omonville au Tremblay

Source officielle

soc

61372292cd580146773fe9db

Cassation

24 janvier 1996

.., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de la société de Transport Daniel Paignon, dont le siège est : 93297 Tremblay-en-France

Source officielle

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