APPELANTS : Monsieur Jean-Luc X... ... 49290 CHALONNES SUR LOIRE présent, assisté de Maître Bertrand SALQUAIN (SELARL Atlantique Avocats Associés), avocat au barreau d'ANGERS SAS POINT P TROUILLARD

Contamine, Mme Tréard, M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM. Gauthier, Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M. Z..., avocat général, M. Graveline, greffier de chambre.

[O] [H], géomètre-expert, un treillage en acier sur lequel elle a fait pousser un chèvrefeuille qui obstrue partiellement les deux fenêtres du mur, et d’avoir fixé dans le mur, devant chacune des ouvertures

C... a conclu que le mur séparatif entre les deux pavillons devait être considéré comme mitoyen jusqu'à l'héberge du pavillon Z... et que la clôture séparative entre les parcelles, autrefois un treillage

[Y] [V], géomètre-expert, constaté l'existence d'empiètements des clôtures treillage en limite Est du fonds ZD [Cadastre 1] sur toute la longueur et un débordement des tuiles canal Sud et côté

sont pas obligatoires, toutefois, lorsqu'elles seront nécessaires elles devront répondre aux conditions suivantes : elles seront obligatoirement composées, soit de clôtures réalisées en grillage ou treillages

QUE CETTE DERNIERE; QUE, DE SON COTE, SEGOND A CITE DAME TROUILLARD EN GARANTIE; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION DE LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE

défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard

[...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Green Network SPA, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Alpiq, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats en l'audience publique du 1er

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société Seiel Groupe Capitole, de la SCP Richard, avocat de Mme [V], et l'avis de M.