légaux de : - [E] [C], née le 26 septembre 2015 - [G] [C], née le 19 juin 2018 représentés par Me Marc ALEXANDRE de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : ALTAIR TRAVEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00309 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS GIM TRAVEL

il n'a été retrouvé aucune trace de choc lié à la prétendue descente de la barrière, outre que le bus n'avait pas de caméras extérieures ; il soutient qu'en réalité, il a roulé très doucement pour traverser

de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 561 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er mars 2016), que M. et Mme Y..., propriétaires de fonds traversés

rétablissement de l'ancienne numérotation cadastrale, par détachement de la parcelle [...] de la parcelle [...] , suppression des modifications apportées à l'état descriptif de division, interdiction de traverser

[I] [N] a organisé une chasse dans un domaine privé et a effectué, avec une carabine, deux tirs dont l'un a projeté une balle qui a traversé une maison d'habitation alors occupée. 3.

conducteur" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 29 janvier 2003, les gendarmes ont constaté que le conducteur d'une automobile appartenant à Robert X... avait traversé

selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 1994), que la société Er Lanic, constituée le 8 mars 1991 pour l'exploitation commerciale d'événements sportifs au nombre desquels figure la traversée

suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 janvier 2000), que les époux X..., ayant acquis un terrain traversé

(l'avocat), de la défense de ses intérêts afin de faire lever l'interdiction de voyager (travel ban) qui lui interdisait de quitter l'émirat du Qatar à la suite d'un litige l'opposant au propriétaire de

absence et qu'il appartient aux juges du fond d'ordonner les mesures d'instruction utiles à la manifestation de la vérité ; qu'en l'espèce, en dépit de l'avis formel de l'expert selon lequel X... avait traversé

cyclomotoriste est passé au rouge alors que Joachim X..., Cathy B... et Stéphen A... pensent le contraire; qu'en réalité, l'accident est dû à l'inattention et à la négligence de Olivier C... qui a traversé

volant de son véhicule sur le CD 438, venant de Montbéliard et se dirigeant vers Vyans le Val ; qu'après avoir marqué le stop implanté à l'intersection de la route de Vyans le Val et entrepris de traverser

conséquences légales de ses propres constatations et violé la délibération n° 281 du 24 février 1988 ; et alors que, d'une dernière part, en s'abstenant de toute recherche sérieuse sur les difficultés traversées

secrétariat le 12 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pompignac à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'étude d'impact relative aux travaux de sécurisation de la traversée

ROUTE NATIONALE N. 60 NE PRESENTAIENT PAS UN CARACTERE DE GRAVITE TEL QUE LE MAIRE DE CETTE COMMUNE PUT INTERDIRE DE FACON ABSOLUE CE STATIONNEMENT ALORS QUE NI LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS LA TRAVERSEE

contourner une butte en limite séparative, avant de faire la jonction au dessous d'une carrière, que ces termes indiquent clairement qu'à un moment donné, le passage quitte les limites séparatives pour traverser

que, dépassant par la gauche le véhicule automobile conduit par Mme X..., qui le précédait et avait ralenti, il avait heurté une chèvre qui, venant du bas-côté gauche de la route, avait soudainement traversé

Le fait pour Mme [P] d'avoir traversé en sortie de rond-point à proximité d'une zone commerciale sombre est certes dangereux mais ne constitue pas une faute inexcusable ayant été la cause exclusive de