CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 septembre 2005), qu'à la suite d'infiltrations d'eau à travers

nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Courtillet munie d'une ordonnance exécutoire d'injonction de payer rendue à l'encontre de la société la Tresse

SEITA) a confié à la société Ziegler France le transport d'un conteneur de cigarettes ; que, pour exécuter ce transport, la société Ziegler a affrété la société Transports rapides européens (la société TRE

A..., chef de chantier, le 18 mars 2008), dont le sol se trouvait percé d'une trémie carrée d'1 m 10 de côté (constatations de l'inspecteur du travail), destinée à recevoir une trappe de désenfumage du

proposition de rectification de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l'année 2004, en réintégrant dans l'assiette taxable la valeur des titres qu'il détenait dans la société Parc Expo au travers

plate-forme de retournement, qu'au vu de l'avis de la SNCF la plate-forme avait été supprimée et remplacée par un lot aujourd'hui construit, et d'autre part, que la parcelle disposait d'un accès à travers

tronc, lésions causées par le passage d'un seul véhicule ; que, sur la qualité de la victime, il résultait des dépositions qu'au moment de l'arrivée du véhicule d'Astrid X..., Fabrice Z... gisait au travers

caractérisé l'existence d'une activité professionnelle extérieure, qui ne pouvait pas se déduire de la seule circonstance que le salarié détenait la majorité des parts sociales d'une société qui, au travers

les articles L. 4613-1 et L. 4613-3 du code du travail ; 2°/ que la quête d'une protection personnelle qui confère à la candidature litigieuse son caractère frauduleux peut aussi se manifester à travers

mort réitérées envers une personne chargée d'une mission de service public, alors qu'elle est dans l'exercice de ses fonctions, portent directement atteinte à la fonction que celle-ci exerce et, à travers

à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 octobre 1997), statuant sur l'action possessoire intentée par les consorts Z... en vue d'obtenir la remise en état d'une canalisation servant à l'évacuation, à travers

n'est valable et ne peut porter effet que lorsqu'elle contient un objet, c'est-à-dire des griefs reprochés à son destinataire ; que cet objet ne doit concerner le destinataire de l'assignation qu'au travers

X..., deux membres de la direction ont constaté, au travers des propos de celui-ci, qu'il était sous l'empire de la boisson", sans identifier les pièces du dossier d'où elle tirait ces constatations, la

s'immiscer dans le fonctionnement interne du syndicat, ni à exiger une ratification rendue inutile par les dispositions mêmes de la loi précitée ; qu'en aucun cas les copropriétaires ne pouvaient, au travers

d'examiner les désordres allégués par les copropriétaires, avait relevé que l'"enrobé" de la toiture-terrasse ne pouvant en aucune manière assurer une fonction d'étanchéité, il s'ensuivait des fuites à travers

X... une commission sur le marché Bayer alors qu'il n'était contractuellement prévu de commission que pour les affaires traitées au travers de l'agence; que la cour d'appel, qui a constaté que le marché

anti-fissures sur chaussée", ne pouvait, sans contradiction, décider que le moyen du brevet constitué par des élastomères et consistant à assurer une meilleure cohésion de l'enrobé était déjà connu au travers

judiciaire qui établit qu'un panneau d'une hauteur de 3,40 mètres qui constituait le panneau central du pignon Est et des panneaux de 6,80 mètres et 6,82 mètres constituant les panneaux des deux premières travées