L..., domicilié [...] , Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Touati, conseiller référendaire

les formalités prescrites en cette matière et que la publicité du présent jugement sera effectuée nonobstant toute voie de recours.

les formalités prescrites en cette matière et que la publicité du présent jugement sera effectuée nonobstant toute voie de recours.

Dit que le greffier procédera à toutes les formalités prescrites en cette matière et que la publicité du présent jugement sera effectuée nonobstant toute voie de recours, Ordonne l'emploi des dépens en

Dit que le greffier procédera à toutes les formalités prescrites en cette matière et que la publicité du présent jugement sera effectuée nonobstant toute voie de recours, Ordonne l'emploi des dépens en

matérielle du 07/04/2026 Numéro de rôle : 2026 001768 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC

les formalités prescrites en cette matière et que la publicité du présent jugement sera effectuée nonobstant toute voie de recours.

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025 Numéro de rôle : 2025 011468 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré du 07 octobre 2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC

le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Touati

Toufik Y..., l'arrêté du 11 mars 2001 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de celui-ci ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Jennifer Y..., domiciliée ..., 42300 Roanne, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Touati

Ces revendications sont dites des Tomites.

B..., représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Villelongue-de-la-Salanque a refusé de dresser un procès-verbal d’

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, première conseillère ; - les observations de Me Toumi, représentant M.

    The applicants are represented before the Court by Odvetniška pisarna Ivana Makuca, a law firm practising in Tolmin, Slovenia.

En l’affaire Toumi c.

Dit que le greffier procédera à toutes les formalités prescrites en cette matière, Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective.

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me TOUATI le N° MINUTE : 25/172 JUGEMENT : [B] [X] [G] [D] épouse [O] [L