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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213628_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Tomas, avocat de M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213802_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Tomas, avocat de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2300153_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

, avocat de Mme A, sous réserve que Me Tomas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007766748

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

TOMAS, demeurant la Maison Rouge, rue de la Roche, Ollainville à Arpajon (91290), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513123_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 16 décembre 2024 née du silence gardé par la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis sur son

Source officielle
CC

civ3

61372385cd5801467740ae43

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Albert B..., demeurant Port de Plaisance de Toga, 20200 Bastia, 2 / Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110173_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A B, représenté par Me Tomas demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle la commission d'attribution des logements de la société immobilière 3F a refusé de lui attribuer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02981_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

décembre 2021 par lequel le maire de Vico a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison, un garage et une piscine sur la parcelle cadastrée section A n° 1182, située dans le lotissement " A Torra

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1024JUD000319521

Admin. suprême

24 octobre 2023

24 octobre 2023

In the case of Tonna and Others v.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Régis X

6079a8ca9ba5988459c4eee3

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

REJET du pourvoi formé par : - l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières, dite TOS (truite ombre saumon), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302727_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B A, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite prise par la commission de médiation de Paris à son encontre ; 2°) d'enjoindre à la commission de médiation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500110_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Télérecours, mis en demeure le requérant de produire le mémoire ampliatif expressément annoncé dans un délai de quinze jours et l'a informé qu'à défaut, il serait réputé s'être désisté de sa reqBuez Tobar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213629_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Tomas , demande que le tribunal : 1°) ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, de lui attribuer

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71668d5c08d4a262e60e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 24/M089 de la présidente de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416450_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B A C, représenté par Me Tomas, demande au tribunal, statuant en application du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) d'enjoindre à l'État de lui proposer un

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2126628_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 75 000

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2425979_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 400 euros

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007978255

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

), dont le siège est ... représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, TRUITE, OMBRE, SAUMON (TOS) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007978272

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

complémentaire enregistrés les 3 mai 1993 et 3 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DES SALMONIDES, TRUITE, OMBRE, SAUMON (TOS

Source officielle
CC

civ1

6137237fcd5801467740a985

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Tomas, dit Robert Tomas, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Diac, dont le siège est ... neuf

Source officielle