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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DES REFERES
S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A
626b815fd1fb03057d9a4ffa
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61628533c10e2193c5780956
27 novembre 2012
27 novembre 2012
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162887ddafa129e399519ca
12 février 2013
12 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163820896ce96677bf0fdc9
5 avril 2011
5 avril 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS
Source officielleCour d'Appel
S.A. GEODIS CALBERSON SUD-OUESTc/LA SELARL CHRISTOPHE MANDON Monsieur Serge X
6253c96cbd3db21cbdd88462
28 mars 2006
28 mars 2006
Michel PUYBARAUD, avoué à la Cour, et assistée de Maître Ingrid THOMAS substituant Maître PICOTIN, avocats au barreau de Bordeaux, appelante d'une ordonnance (R.G. 2003/299) rendue le 30 mars 2005 par
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed70
9 novembre 2011
9 novembre 2011
SOCIÉTÉ ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Véronique Y... épouse Z...
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1fa362f5393e2eb44851
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Rôle N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPW4 [U] [D] [T] [M] C/ [G] [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédérique LENA - Me Thomas
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c075a52a8057d9917e5
16 mai 2022
16 mai 2022
CEGC Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Thomas DJOURNO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Février 2022
Source officielleETRANGERS
6274bc9b2799a9057d5dd0ba
5 mai 2022
5 mai 2022
Z] [K] né le 24 Novembre 1986 à [Localité 1] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Thomas
Source officielle2e chambre sociale
66ff85b3a4ff9ec259c096e2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques FRION
Source officielleETRANGERS
6888573ddbf0f4a9225a77f3
25 juillet 2025
25 juillet 2025
BIGOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi
Source officielle2e chambre sociale
65a8d41ae12c85000874af58
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629f7f35a5d4e0c2ddca7a
3 septembre 2013
3 septembre 2013
, Conseillère faisant fonction de président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162c1c534defd4c4b3b4591
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61630b7342de3d260b993293
27 mars 2012
27 mars 2012
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Joëlle BOURQUARD, Président, et Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163a6171d97f2f687d913b2
4 janvier 2011
4 janvier 2011
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - PAR DEFAUT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10029
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Pour les sociétés de Tour opérateur Thomas Cook et Geolia, les conditions de règlement sont à réception de facture, or, à ce jour : - Thomas Cook : factures de juillet et août impayées pour 43.728, 52
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8732b
13 janvier 2005
13 janvier 2005
VERGNE, conseiller D. GRIMAUD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A. THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par J.P. SELMES - signé par J.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85651
25 avril 2001
25 avril 2001
THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président: A. FOULQUIE Conseillers: V. VERGNE D. CHARRAS Greffier lors des débats: A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a3
3 avril 2002
3 avril 2002
THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : A. FOULQUIE Assesseurs : V. VERGNE, C. BABY Greffier lors des débats: A.
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