Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,

2] Représentée par Me Guillaume DEDIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0289 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée

    On 28 May 1998 the Linz Court of Appeal ( Oberlandesgericht ), upon the applicant company’s appeal, confirmed the Regional Court’s judgment.

Au cours de l'expertise judiciaire menée par M. [T], de nouveaux désordres sont apparus, relatifs ceux-ci à un défaut de portance de la dalle.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/789 G. T. Rôle N° RG 17/14213 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA6SG S.C.C.V.

La Cour de céans a par arrêt du 5 juillet 2007, réformé ce jugement en ce qu'il a condamné M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Les travaux ont été interrompus au cours du mois de septembre 2014.

Par courrier du 6 février 2020, la société ISOWATT a adressé à M.

Sur la saisine de la cour : Aux termes de l'article 562 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 et applicable au litige, l'appel défère à la cour la

, had misled him into thinking that he could not withdraw the payment into court at the beginning of the action on 10 May 1999.

A haemothorax (accumulation of blood) took up the entire right side of the thorax.

Ce désordre est né postérieurement à la réception intervenue courant novembre 2013.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Thierry X... de la circonstance que celui-ci, associé du GFR, se présentait dans les courriers comme en étant le gérant, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "4°) alors que les personnes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 25/00978 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL45 -VC- [F] [O] [U], [D] [Q] [N] [J] / S.C.P.