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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2304908_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000962_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D C A, représenté par Me Bogdan Tassev, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2019, par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation ; 2°) de
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c99
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Y... considère que les désordres résultent d'un léger tassement du sol d'assise des fondations, de la façade et du porche et que les fissurations affectant la façade sud-est ne sont que des fissurations
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303336_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
AK n° 38, AK n° 356, AK n° 419, AK n° 420, AK n° 513 et AK n° 514 sur le territoire de la commune de Pont de Vaux et, d'autre part, l'état sanitaire de la voirie avec la présence de fissures et de tassements
Source officielle5e chambre civile
65b0bc1a8d0ccf000877e58b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
reprend le rapport d'expertise judiciaire en relevant qu'il en ressort que le stockage par l'entreprise Sade de matériaux à proximité de la propriété des consorts [R]-[Y] a eu pour conséquence un tassement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201710
18 octobre 2012
18 octobre 2012
la sécheresse ; qu'il ajoute que la présence d'un point dur, constitué par la reprise en sous oeuvre partielle de la fondation effectuée par l'entreprise Z... en 1996, sur un ouvrage subissant des tassements
Source officielleChambre 1-3
69623b57cdc6046d47d5d4d6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dans son rapport rendu le 23 mai 2011, celui-ci a conclu que l'origine du dommage provenait d'un tassement d'assise du sol des fondations de l'angle Sud-Est ainsi que des fondations du dallage constitué
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28f
24 août 2008
24 août 2008
La SCI, les AGF et la société Quali Consult ne peuvent reprocher à Monsieur X..., les époux Y... et Monsieur Z... de ne pas justifier de nouveaux désordres (fissures et tassements) et de solliciter la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300118
26 janvier 2010
26 janvier 2010
prévisibles, ni même les conséquences de ces tassements, comme l'apparition de fissures ; or il n'appartenait pas à la société GEOTEC, dont la mission se bornait à une étude des sols, et qui n'est pas
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69cf6676cdc6046d47f4557c
2 avril 2026
2 avril 2026
Il soutient que les graves fissurations et le tassement avec dévers observés par l'expert judiciaire compromettent la solidité de l'ouvrage et constituent de ce fait des désordres de nature décennale,
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C A au titre de chacune des infirmités n° 2 " Séquelles de fracture du calcanéum droit " et n° 3 " Séquelles de fracture tassement postéro-latéral de C5 sur C6 ", a réformé l'arrêté du 25 mars 2019 de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02840_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D, tout comme l'infirmité relative aux séquelles de tassement traumatique de L1. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 octobre 2022.
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2a2314ae0a62152c953
17 août 2022
17 août 2022
TASEM Représentée par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS APPELANTES Association ÉGLISES ÉVANGÉLIQUES SOURCE DE VIE Association loi du 1er juillet 1901 déclarée à la préfecture de Sarcelles
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d4a0ddb77892694b627
12 janvier 2024
12 janvier 2024
2017 des fissures à la jonction des murs extérieurs et une marche au sol à la jonction entre les deux constructions à la suite d’un déplacement vertical de 2 à 3 cm, ayant pour origine un important tassement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300275
24 février 2009
24 février 2009
judiciaire CASTAGNE, désigné par ordonnance de référé du 15 février 2000, a conclu que les dommages allégués par les époux X... avant le 8 août 1997, à savoir non-conformité du ravoirage à l'origine de tassements
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce5
27 mai 2021
27 mai 2021
et sous-tasses a café.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631183
12 décembre 1990
12 décembre 1990
constatés au cours d'années postérieures à la période litigieuse ; Considérant, en second lieu, que s'agissant des ventes de cafés, le requérant ne justifie pas avoir réalisé moins de cent quarante deux tasses
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626817
18 octobre 1989
18 octobre 1989
de 70 et 30 % qui auraient été constatés pendant quelques jours au cours d'années ultérieures ; qu'en ce qui concerne le café le requérant ne justifie pas avoir réalisé moins de cent quarante deux tasses
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3b2
12 octobre 1999
12 octobre 1999
culpabilité (cf. arrêt, p. 5 et 6) ; " alors qu'un tunnel maraîcher constitué d'arceaux métalliques posés dans le sol sans aucune fondation ni dalle quelconque, retenus par un simple amas de terre tassée
Source officielle6ème Chambre
DTA_1704722_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact relative aux tassements de terrains : 15.
Source officiellePage 13 sur 120