hors du cadre légal du travail temporaire, et l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et à 20 000 francs d'amende ; "aux motifs que Léon Gautier n'a à aucun moment précisé la nature spécifique de la tâche

sein de la Caisse d'allocations familiales des Yvelines, son employeur avait envisagé de prendre à son encontre des mesures disciplinaires devant son refus de suivre une formation et d'exercer les tâches

nuit ; qu'il lui a été demandé, à compter du mois de décembre 1994, de dresser les tables de petits-déjeuners ; qu'après s'être exécuté jusqu'au mois de septembre 1996, il a refusé de poursuivre cette tâche

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les salariés de la société Carré d'As et de la société Imprimerie Ferréol, filiale détenue en totalité par la première, accomplissaient « les mêmes tâches

[T]) effectuait une tâche qui n'excédait pas ses compétences, sa qualité de mécanicien-monteur impliquant qu'il avait les connaissances nécessaires en matière de levage de charges ; que M.

L'attestation de l'expert-comptable de l'entreprise qui atteste avoir pris en charge à compter de 2006, certaines tâches comptables afin d'alléger Mme A... dans ses tâches de fin d'année, ne démontre pas

considérer que la mention "Entretien atelier reprise" définissait les caractéristiques particulières, même sommaires, du ou des postes à pourvoir, alors que l'intéressé n'a jamais été affecté à des tâches

P1, a été victime d'un accident du travail ; qu'après consolidation, il a été affecté à un atelier protégé ; qu'après avoir refusé les horaires de cet atelier, il a refusé d'effectuer certaines tâches

caractère économique, la suppression d'emploi exigée par l'article L. 321-1 doit être effective ; que tel n'est pas le cas lorsque de nouveaux salariés sont embauchés pour effectuer la plupart des tâches

du code de procédure civile ; 3°/ que les pensions de retraite des marins sont calculées en prenant en considération, outre le temps de navigation, celui durant lequel le marin a été employé à des tâches

fait valoir qu'il résultait des attestations Bernardin et Alonso que la salariée avait fait l'objet de nombreuses remontrances en raison de sa mauvaise volonté croissante dans l'accomplissement de ses tâches

qu'en retenant l'existence d'une faute grave quand elle avait relevé que, selon les termes de la lettre de licenciement du 9 décembre 1993, le salarié avait été dans l'incapacité de mener à bien les tâches

constaté que le texte du contrat n'avait pas été transmis à l'intéressée dans les deux jours suivant l'embauche, que la salariée n'avait pas accepté de contrat et que celui-ci ne mentionnait pas la tâche

l'article L. 212-4-3 du Code du travail concernant le contrat de travail à temps partiel, n'interdisait pas à l'employeur de prouver l'existence d'un tel contrat et d'une rémunération des salariés à la tâche

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Blanche Tache par les sociétés Cilia et ITM Entreprises

pro le WE (…) ne pas attendre le dernier moment pour faire les tâches'', que ces éléments contredisaient les allégations de M.

exercées par le personnel administratif, ce personnel étant amené à se voir confier des tâches commerciales ; que par délibération du 9 décembre 2016, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

contrat de travail de Mme X..., salariée de la société Clinique Les Cigognes en qualité d'agent hospitalier, ne s'était pas poursuivi avec la société APR Nettoyage lors du transfert à ladite société des tâches