un préjudice causé par la faute de la banque est fondé à solliciter la suppression ou la réduction de la créance de la banque a due concurrence du préjudice subi ; qu'en se bornant à énoncer que la créance

- intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part que, si, dans leur appréciation du dommage, les juges du fond jouissent en principe d'un pouvoir souverain, ils doivent cependant réparer le préjudice subi

explications, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui constate que la salariée "ne produit aucun élément sur le préjudice économique qu'elle prétend avoir subi

En statuant ainsi, alors qu'elle n'avait pas constaté que l'accident médical subi par M.

[V] et l'union départementale [1] en leurs constitutions de partie civile, déclaré la société [2], représentant légal de la prévenue, responsable des préjudices subis par les parties civiles et renvoyé

l'association [1] et en la déboutant de ses demandes sans établir, après avoir rappelé qu'une association non agréée est recevable à se constituer partie civile pour le préjudice direct et personnel subi

au rapport de Mr [H], * 3 000 euros en remboursement des frais d'expertise judiciaire de Mr [H], * 47 880 euros à titre de dommages et intérêts en indemnisation de leur préjudice de jouissance subi

Sur le préjudice : Le salarié réclame la réparation du préjudice subi du fait de l'absence de cotisation auprès de la CFE de 1983 à 1986.

[U] et à Mme [B] la somme de 1.844.250,48 € au titre du préjudice économique et financier subi par M.

[R] de sa demande dirigée contre l'hôpital au motif que malgré la faute établie, le lien de causalité avec les dommages subis n'était pas suffisamment établi.

prononcer une diminution du loyer mensuel à hauteur de 100 euros par mois à compter du prononcé de l'arrêt, - Condamner le bailleur à verser la somme de 7.500 euros au titre du trouble de jouissance subi

bien fondé leur appel limité au visa des articles 564 et suivants du code de procédure civile, - fixer et de condamner au payement la société La Française AM finance services au montant du préjudice subi

[J] était dépourvue de justes motifs, - condamné solidairement les sociétés Aldi et Aldi marché à lui payer la somme de 250.523,25 euros à titre d'indemnité contractuelle en réparation du préjudice subi

, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Lionel X... de sa demande tendant à l'indemnisation des dommages qu'il a subis

AXA France IARD (l'assureur) est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de fixer à 1 619 623,85 euros l'indemnité due à la société au titre du sinistre subi

. ; que l'un de ces camions, immatriculé 2929 QU 89 devait subir des dommages supplémentaires causés à sa cabine lors des opérations de relèvement effectuées par le dépanneur, la S.A Gimenez ; que si le

Y..., salarié des Ciments français avait été victime d'un accident du travail ayant entraîné son décès, la cour d'appel aurait dû en déduire que cette société avait subi un préjudice certain en raison

; qu'il ne peut se dégager de cette obligation qu'en démontrant que le dommage subi était sans relation de causalité avec l'accident ; qu'en déboutant la victime de son droit à indemnisation au motif