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2 528 résultats pour « Steven »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794cd89ba5988459c4745c

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

et le troisième moyen du pourvoi incident : Attendu que la société PAC fait grief à la cour d'appel d'avoir admis la contrefaçon du seul fait de l'apparition, dans le film, de chaises de Mallet-Stevens

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02179

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Steven Z..., contre le jugement du tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02195

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Steven Z..., contre le jugement du tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d' amende ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01989

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Steven Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 novembre 2016, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134bf6208351cec6586633

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau D'orleans Représentée

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Steeve Y

613721b7cd580146773f67ba

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Steeve Y..., demeurant à Nouméa, résidence "les Madrépores", PK7, 2°/ de Mlle Brigitte Z...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0911JUD003718518

Admin. suprême

11 septembre 2025

11 septembre 2025

These are general interests of society, usually protected by criminal law (compare, mutatis   mutandis , Grande Stevens and Others v.   Italy, nos.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

68eebde322996ce544846491

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle LARMANJAT, avocat au barreau d’ORLEANS et Me Mohamad SOBH, avocat au barreau de TOULOUSE à Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP STOVEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3aa

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

De leur union sont nés : - Kévin, le 9 août 1987, - Fanny, le 21 avril 1991, - Styven, le 18 avril 1996.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92492

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL STOVEN-BLANCHE CAISSE NATIONALE DU RSI CENTRE-SICC EXPÉDITIONS à : Daniel X...

Source officielle
CC

civ3

613724bacd58014677417e13

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 10, rue Alfred Stevens

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00627

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Steven Z... de l'arrêt de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 8 novembre 2017, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00758

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Steeven Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2016, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e60a

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Steven X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-220319

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

inline-block } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s876D4AB2 { text-decoration:underline; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2022)204 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Grande Stevens

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050b2

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Stein Heursey Physiterm, devenue la société Physem, ayant pour objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400047_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre à la commune de Saint Barthélemy de mettre fin aux nuisances sonores générées par le bar-tabac le " Tavarn Sterenn Roz " situé 7 rue de la

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea62

Cassation

2 novembre 1966

2 novembre 1966

L'ADJUDICATAIRE ETAIT ETRANGER, CE QUI EST LE CAS DE L'ESPECE, D'IMPORTER LES PRODUITS RECUPERES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL ; ATTENDU QU'UN FORT TONNAGE DE CUIVRE RECUPERE AYANT ETE VENDU PAR LA STEVAN

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e4342d338c20d30f7b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PARTIES DEMANDERESSE Madame [F] [T] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5], Immatriculée à la sécurité sociale sous le N° [Numéro identifiant 1] représentée par Maître Steven

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401ab7

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Gruco (société Steffen France) a confié à la société Cuisine Equipement Diffusion (société CED) la représentation des produits Gruco sur l'ensemble du territoire français; que trois conventions, des 3

Source officielle