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DÉCISION / ECLI

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005830410

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

ALİSİNANOĞLU contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC002830411

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

TEKİNIŞIK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1117DEC004349114

Admin. suprême

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 novembre 2015 en un comité composé de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Paul Mahoney,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1215DEC001160915

Admin. suprême

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 décembre 2015 en un comité composé de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Paul Mahoney,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0211DEC001217513

Admin. suprême

11 février 2014

11 février 2014

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 février 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0211DEC001942713

Admin. suprême

11 février 2014

11 février 2014

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 février 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC000246005

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

IMMOBILIARE S.R.L. contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 25 novembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC002094806

Admin. suprême

1 juillet 2014

1 juillet 2014

l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 1 er juillet 2014 en un comité composé de   :   András Sajó, président,   Helen Keller,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005533710

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Musa DEVECİ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005514311

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Mehmet CAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0425DEC005400712

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

PANAGIOTEAS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 25 avril 2017 en une chambre composée de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005001010

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Ufuk AKKAYA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1215DEC000547815

Admin. suprême

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 décembre 2015 en un comité composé de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Kristina Pardalos,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005333610

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Evren AKYÜZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1215DEC001196115

Admin. suprême

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 décembre 2015 en un comité composé de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Kristina Pardalos,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC003734110

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Tuncay KIZILTAŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC002517210

Admin. suprême

28 mars 2017

28 mars 2017

Franco MARIANI contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 28 mars 2017 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1117DEC000000915

Admin. suprême

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 novembre 2015 en un comité composé de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Kristina Pardalos,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1117DEC001688215

Admin. suprême

17 novembre 2015

17 novembre 2015

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17   novembre 2015 en un comité composé de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Paul Mahoney,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0223DEC001052504

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 23 février 2016 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Paul Mahoney,   Robert Spano

Source officielle

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