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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8721c
19 octobre 2004
19 octobre 2004
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AGEN en date du 23 Juin 2003 d'une part, ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE 2 rue Diderot 47914 AGEN CEDEX 9 Rep/assistant : Melle Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f7
6 juin 2008
6 juin 2008
LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, Présidente Madame Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acaf
14 février 2008
14 février 2008
AXIOME INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal ... 44100 NANTES représentée par Me Anne-Sophie LEMAITRE, Avocat au Barreau de NANTES INTIMEE et appelante à titre incident :
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616243bf1217cad6c0164914
20 juin 2014
20 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Françoise MARTINI, conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70c5
19 avril 2023
19 avril 2023
Sur les attributions et la soulte Le tribunal a dit qu'il ne pouvait procéder aux attributions et renvoyé les parties devant le notaire désigné.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69eafa5dcdc6046d4756d732
23 avril 2026
23 avril 2026
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 AVRIL 2026 Le vingt trois Avril deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du vingt six mars deux mille vingt six, Madame Sophie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00119_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B entre janvier et mars 2015 et aux rehaussements procédant de la déduction de leur revenu global des saisies pratiquées sur le fondement de la provision pour soulte accordée à l'ex-épouse de M.
Source officielleChambre 1-2
65449c98c71a6a83181c8c10
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033f165b4311fa20cdbb48f
1 mars 2017
1 mars 2017
Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMÉE Madame [H] [Y] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée par Me Sophie
Source officielle2e chambre de la famille
68e1fd1420ac6488494aa63f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[N] à charge pour lui de verser une soulte égale à la moitié de leur valeur à Mme [F], - dit que Mme [F] est débitrice envers M.
Source officielle14e chambre
642fb7c8cece1704f5747ab0
6 avril 2023
6 avril 2023
rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire de Versailles (procédure accélérée au fond) N° RG : 21/01646 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Sophie
Source officielle17e Chambre B
6033ae3b1737c6622a6ca373
27 avril 2017
27 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68de08ac2efeaecfe684346f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie
Source officielleREFERES
69dd415acdc6046d471fa84d
13 avril 2026
13 avril 2026
rue du Docteur André HAYE - 28000 CHARTRES non comparante BTP PREVOYANCE - KORELIO, dont le siège social est sis 7 rue du Regard - 75006 PARIS non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd1c246bd27e85a908fffe
11 octobre 2018
11 octobre 2018
X..., - constater la faute délictuelle de Maître Jacques-Noël E... et de la SCP Jean-Valère Cartigny et Jacques-Noel E... à laquelle succède la SCP Sophie De Cian-Lhermie- Caroline E...- Stéphanie
Source officielleChambre sociale 4-4
67c1527ebe6ca631b72248a5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
COOPER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0411 DEFENDERESSE A L'INCIDENT INTIMEE UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f0
10 mai 2011
10 mai 2011
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Michel ALLIO, avocat au barreau de TARASCON Madame Sophie Z... épouse Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2105009_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il incombe au juge de l'excès de pouvoir d'apprécier, au regard des éléments apportés par le pétitionnaire, et le cas échéant des éléments que lui soumet l'administration, si la construction dont le raccordement
Source officielle1ère chambre
DTA_2104102_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle précise que ces parcelles se situent sur la pente Ouest du Puech du Moulin des Rives dont le sommet, composé de la parcelle C n° 40, a fait l'objet d'une précédente décision de préemption en date
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70c9
19 avril 2023
19 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie
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