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106 234 résultats pour « Solitude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300718

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

F... in solidum avec M. A... M..., Mme W... S... divorcée M..., M. O...

Source officielle

Page 13 sur 5312

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LA SOLITUDE

SIREN 501149595Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/08/2026

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Modifications diverses

Centre de la Solitude du Sauveur

SIREN 929617462Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Centre de la Solitude du Sauveur

SIREN 929617462Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

02/07/2026

Voir →

Créations

SOLITUDE, Loic

SIREN 104811070Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

17/05/2026

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Radiations

COCO, Danaé Solitude Céline

SIREN 900241415Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

Voir →

CC

cr

ème chambre, du 27 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Christophe A

613725b9cd580146774200e3

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

. ; "aux motifs propres que "selon les dispositions du jugement du tribunal de grande instance de Paris du 7 janvier 1991, les compagnies Elvia et PFA seront tenues "in solidum" de régler les indemnités

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100320

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

L'avocat et son assureur font grief à l'arrêt de dire que l'avocat a, par sa faute, causé un préjudice à la société, de déclarer l'avocat entièrement responsable de ce préjudice et de le condamner in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300881

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

En statuant ainsi, alors que le maître de l'ouvrage sollicitait, dans ses conclusions d'appel, une condamnation in solidum des assureurs dommages-ouvrage et de responsabilité à l'indemniser du montant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201382

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

X..., ès qualités : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de condamner in solidum la société SECI et la société Axa France IARD, en qualité d'assureur des sociétés SECI et Tri'valor, à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

6137229acd580146773fefa1

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

volonté d'un homme âgé de 67 ans de s'attacher simplement l'affection d'un homme plus jeune et l'espoir de pouvoir bénéficier de ses soins à l'automne de sa vie, et, partant, de ne pas vieillir dans la solitude

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300802

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

J... à titre personnel aux fins de le voir condamner in solidum avec les consorts I... au paiement de la somme due au titre de la restitution des fruits, et de les avoir condamnés in solidum à lui payer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300167

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

aux études d'exécution, commis à ce titre une quelconque faute, la cour d'appel a pu infirmer le jugement en ce qu'il avait retenu, pour partie, la responsabilité de la SCCV, et condamner la MAF, in solidum

Source officielle
CC

civ2

6137244ccd580146774145a3

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

demandé la résolution du bail et la condamnation de cette dernière à leur payer diverses sommes ; Attendu que le Cabinet Lecasble et Maugée (le Cabinet) fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné in solidum

Source officielle
CC

civ1

61372432cd5801467741373a

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

engagé une action en nullité de la vente pour dol ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 juin 2001) d'avoir prononcé la nullité de la vente pour dol, et condamné in solidum

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa611

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

le basculement de la partie haute du bâtiment ; Sur les quatrième et cinquième moyens, réunis : Attendu que la société CG2A fait grief à l'arrêt de répartir la contribution des codébiteurs in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301028

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

société SMABTP, en indemnisation de ses préjudices ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que la société Building services fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum

Source officielle
CC

civ1

61372439cd58014677413ba3

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

les héritiers de feu Le Z... en réparation de leurs préjudices ; Attendu que les Souscripteurs du Lloyd's de Londres et les héritiers Le Z... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés in solidum

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200682

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

I... seront tenus in solidum à l'intégralité des préjudices subis par M. U... et condamne in solidum l'association et M. I... à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300653

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

société SMABTP, ci-après annexé : Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt de fixer la part de responsabilité de la société Quitus, solidairement avec son assureur, à 15 %, et de la condamner in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301305

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

fondé : Sur le cinquième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que les consorts [P]-[W] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à ce que le CFF soit tenu, in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300897

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

notaire fait grief à l'arrêt de rejeter son appel en garantie contre Mme T..., alors « que les juges, saisis d'appels en garantie réciproques formés par deux coresponsables d'un dommage condamnés in solidum

Source officielle
CC

civ1

61372367cd58014677409521

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Y... et Mme X..., in solidum avec la SCI Les Terrasses de la Foux II, à relever et garantir la banque La Hénin de la condamnation de 113 281, 35 francs prononcée à son encontre au profit des époux D...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201164

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[L] soit condamné in solidum avec la société Le Prélude à réparer l'intégralité de son préjudice, soit 190 000 euros, alors « que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige

Source officielle
CC

civ2

613722e2cd58014677402b92

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

d'avoir accueilli la requête en omission de statuer du Trésor public et décidé que le dispositif de son précédent arrêt du 2 décembre 1993 devait être rectifié en ce sens : "Condamne en conséquence in solidum

Source officielle