carrelage assurée auprès de la société Drouot à laquelle a succédé la société Axa ; que les carreaux ont été fabriqués par la société de droit italien Iris Ceramica et fournis au poseur la société Socimat

Transports Cazaux, lui ayant répondu ‘'pas de problème'‘ ; qu'en statuant ainsi, quand le ‘'projet'‘ d'acte de cession partielle d'actifs, jamais signé par la société Transports Cazaux, envoyé par Me Solans

(les consorts X...) tiers détenteurs, par la Banque populaire des Alpes, celle-ci a délivré le 29 septembre 2003, un commandement de payer à la société Solia Finance, son débiteur, et les 31 octobre et

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société de Diffusion de matériel (Sodimat) Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61422 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

Socipan ; que ladite vente, qui a porté sur les 3 048/10 000 èmes indivis d'un terrain sis à Hazebrouck et sur lequel M.

B, représenté par Me Soliman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109183 du 25 avril 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2021 du préfet de la

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société O & H Bour (société Bour) a acheté en crédit-bail une machine d'occasion vendue par la société Diffusion de matériel agricole et de manutention (Sodimav

cotisations sociales pour les années 2001 et 2002 de l'avantage en nature constitué par la souscription à un prix modéré, par ses salariés et retraités, de produits d'assurances habitation « MMH » et Soliane

cotisations sociales pour les années 2001 et 2002 de l'avantage en nature constitué par la souscription à un prix modéré, par ses salariés et retraités, de produits d'assurances habitation "MMH" et Soliane

Belgique, Zurich international France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 2005), que la société coopérative Les Fruitières du Lomont a fait construire une fromagerie par la société Sodimav

1976, a bénéficié d’un traitement psychiatrique pendant près de 20 ans au sein de plusieurs établissements spécialisés et de traitements médicamenteux comprenant en particulier, à partir de 2005, le Solian

  En l’affaire Sofiran et BDA c.

Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., qui était directeur salarié de la société Clinique du Tertre, devenue société Soclimaine

2015 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué que, par acte du 16 septembre 1981, la société UFB Locabail (Locabail) a conclu avec la société à responsabilité limitée SODIMAPE

SODIMAT CUISINOX c/ [G] [L] ------------------------ N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU42 ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 ------------------------ DÉSISTEMENT

SODIMAT CUISINOX c/ [Y] [O] ------------------------ N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU46 ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 ------------------------ DÉSISTEMENT

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Yvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Sodimat

donc violé les articles 8 et 25 b de la loi du 10 juillet 1965 et 1134 du Code civil; 3°/ que l'arrêt ne pouvait, sans contradiction, constater que la véranda était raccordée par un joint en dur et un solin