Schamber, Mme Leprieur, M. Maron, Mme Aubert-Monpeyssen, MM. Rinuy, Ricour, Mme Van Ruymbeke, M. Pietton, Mme Cavrois, conseillers, Mme Depelley, M. David, M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 9 F-D

Cathala, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. Chauvet, conseiller doyen, M. Maron, M. Pietton, Mme Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11210

de la SCP DE STOPPANI-CHOUQUET-MAISONNEUVE, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Daniel Y... ... 49100 ANGERS comparant, assisté de Maître RABUT, avocat substituant la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS

Cathala, président, Mme Duvallet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leprieur, conseiller doyen, MM. Maron, Pietton, Mme Richard, conseillers, Mme Depelley, M.

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1477 F-D Pourvoi n° J 18-10.085

A..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Frouin, président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat,

C..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. C..., conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

VAULENDRY représentée par Maître Gérard MAROT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SA DEVILLE ZI de Beauregard 49150 BAUGE représentée par Maître de LOGIVIERE substituant la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS

Cathala, président, Mme Leprieur, conseiller doyen rapporteur, MM. Maron, Pietton, Mme Richard, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société D...

Maître Philippe BODIN de la SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Sylvie X... ... 49100 ANGERS comparante, assistée de Maître SULTAN de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, M.