mars 2019), le 9 juillet 2013, M. et Mme O..., démarchés à domicile, ont passé commande auprès de la société Nouvelle Régie des fonctions des énergies de France, exerçant sous le nom commercial Groupe solaire

JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DU LOT-ET-GARONNE DU 15 JUILLET 1968 APPROUVANT LE PLAN SOMMAIRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOFAVI Intermarché, dont le siège est ...

Jean C... demeurant à Aix-en-Provence (Var), "Le Solarium", ..., 9°/ M. Dominique Y... demeurant à Aix-en-Provence (Var), "Le Solarium", ..., 10°/ M.

cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Draguignan (audience des criées), au profit de la Société pour favoriser l'accession à la propriété immobilière (SOFAPI

société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Sygma banque, 2°/ à Mme Pascale Z..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société France solaire

X... et Mme Y... en vue de financer la fourniture, l'installation et le raccordement de panneaux photovoltaïques, par la société Couverture énergie solaire photovoltaïque, ultérieurement placée en liquidation

(l'emprunteur) a conclu avec la société Sungold agence française de l'habitat (le vendeur) deux contrats de fourniture et d'installation de panneaux solaires, financés par deux prêts souscrits auprès de

Bernard Z..., domicilié [...]                                , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Eurofrance solaire , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

P..., anciennement SCP [...], dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France (Groupe solaire de

Le Groupama d'Oc, après avoir indemnisé ses assurés, a, après expertise, assigné en remboursement la société Christophe Plombier, installateur du chauffe-eau solaire, la société Mazeries, chargée du lot

2022), le 25 juin 2014, par contrat conclu hors établissement, Mme [B] (l'emprunteuse) a commandé auprès de Ia société Habitat et Solutions Durables (le vendeur) la fourniture et la pose de panneaux solaires

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 29 mars 2023) et les productions, par acte du 26 septembre 2016, le GAEC [Adresse 3] (le GAEC) a confié à la société EDF ENR solaire, devenue EDF ENR, la réalisation d'une

SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/04367 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOZW AFFAIRE : Société SODIMO, ENSEIGNE SUPERMARCHE U C/ SDC RESIDENCE LE METROPOLE représenté par son Syndic en exercice la Société SOCAGI

PARTIES : La SARL Sun Water France, initialement dénommée Sofrade Hérault, a démarré son activité de commercialisation, pose d'équipements de traitement de l'eau, climatisation et équipements solaires

d'une maison et d'un terrain attenant, M. et Mme G... ont obtenu, le 8 mars 2008, un permis de construire pour la réalisation d'un nouveau bâtiment avec pergola, d'un parking en toiture et de panneaux solaires

Q..., depuis lors décédée, ont acquis de la société JMB solaire (le vendeur) une installation photovoltaïque, financée par un crédit de 19 500 euros, souscrit auprès de la société Sygma banque, aux droits

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 2023), à l'occasion de la construction d'un complexe algo-solaire, la société Global Ecopower, entrepreneur principal, désormais en liquidation judiciaire, a,