2026 Ordonnance rendue le 07 avril 2026 par Madame Lydie VIEILHOMME, juge du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés assistée de Monsieur Simon

2026 Ordonnance rendue le 07 avril 2026 par Madame Lydie VIEILHOMME, juge du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés assistée de Monsieur Simon

Simon X... ; que la commune, estimant que seul M.

contrôle automobile (CSCA), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de Mme Simone

Y..., demeurant ..., 2°) Mme Simone C... épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

X... avait fait valoir que la demande de l'UCB, introduite le 28 juin 1985, était tardive, dès lors qu'à la date du 7 janvier 1985, sinon au 13 ou au 18 décembre 1984, l'UCB ne pouvait pas ne pas avoir

décision sur le fond du litige, alors, selon le moyen, que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture , cette décision motivée pour une cause grave doit intervenir avant la clôture des débats ou sinon

fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le fait d'être agriculteur à Levis où il habite pour s'occuper de Mme X... âgée de 87 ans implique nécessairement l'attache sinon

vitesse d'au moins 40km/h, la vitesse autorisée étant de 50km/h et la vitesse retenue de 87km/h sans préciser les pièces dont il s'agissait dont il ressortait la constatation d'une telle infraction sinon

du seul fait que le glissement de terrain a été classé "catastrophe naturelle" par une décision administrative opposable à tous que les dommages causés aux époux X... ont eu pour cause déterminante sinon

cadre" et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer à l'intéressé un complément d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que les fonctions de cadre impliquent l'exercice d'un commandement, sinon

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 2 juillet 1990), qui a reconnu qu'il avait eu la qualité de salarié de l'Union des travailleurs guyanais, sinon depuis 1975, comme il le prétendait, du

candidature est notifiée à l'employeur, soit de celle où l'employeur a eu connaissance de l'imminence de la candidature ; que ce délai de six mois est un délai préfix, insusceptible de prorogation, sinon

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 1999), que, suivant un acte du 5 mars 1992, la société Pullman International Hotel (PIH) s'est engagée à échanger avec la société Simmofi

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 6 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur le tabac, a prononcé sur les

#Gabriel Simon contra Tribunal de Justiça da União Europeia.#Processo C-15/60.

demeurant 10, place Bir Hakeim, 69003 Lyon, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 mai 1998 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Simon

l'existence de la convention tacite d'assistance bénévole invoquée par la victime d'un accident, a énoncé qu'il n'était pas dénié que les services rendus par la victime, avaient été régulièrement acceptés, sinon