Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Gérard B..., 8°/ Mme Martine C... épouse B..., 9°/ Mme Simone N..., 10°/ M. Jean-Yves D..., 11°/ Mme Jocelyne E..., 12°/ M. Gérard F..., 13°/ Mme Chantal O..., 14°/ Mme Farida G..., 15°/ M.

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani, MM. Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mmes Batut, Karsenty, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Pierre-Jean X..., 2/ de Mme Simone B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3/ de M.

Georges X..., 2°/ de Mme Simone Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Serge B..., née Simone Z..., demeurant ... (17e), agissant en

, au profit : 1 / de la Société d'exploitation résidence personnes âgées (SERPA), ayant pour enseigne "Santel", société à responsabilité limitée dont le siège social est 19, Résidence Croix Saint-Simon

IMBAULT- LAVAL - DAUDE SCP DE NOTAIRES ASSOCIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal 5 rue Feray 91813 CORBEIL ESSONNE CEDEX représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX -

Ludovic X... invoquant le fait Mme Simone B... veuve Y... et M.

que Patrick Z... en sa qualité de gérant de la société DOM a importé en vue de leur commercialisation sur le territoire français des enregistrements pirates des artistes Edith Piaf, Françoise Hardy et Simon

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON