In the report it submitted to the plenary Senate, the Bureau of the Senate concluded that there was no cause to dispute the validity of the applicant’s resignation.

Elle soutient que le Sénat ne démontre pas l'utilité de sa présence à l'expertise.

XP... demande l'annulation des arrêtés des 16 juin et 19 juillet 1994 par lesquels le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, a désigné les délégués représentant les rapatriés

In 2000 BIR’s shareholders referred the matter to the anti-corruption committees of the Senate and the Parliament.

2026 du concours externe d’agent du Sénat ; 2°) d’enjoindre à la direction des ressources humaines et de la formation du Sénat de procéder à la validation de son inscription ; 3°) de mettre à

demeurant Immeuble "Les Acanthes" à La Valette-du-Var (83160) ; M. et Mme XR... demandent l'annulation des arrêtés des 16 juin et 19 juillet 1994 par lesquels le ministre délégué aux relations avec le Sénat

E... demande l'annulation des arrêtés des 16 juin et 19 juillet 1994 par lesquels le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, a désigné les délégués représentant les rapatriés

Le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat désignent chacun deux personnalités qualifiées.

Sodba Sodišča (tretji senat) z dne 6. marca 2008.#Komisija Evropskih skupnosti proti Kraljevini Španiji.

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence 1 et 9 rue de l'ancien Sénat est rejetée.

Toutefois, s'agissant de cette sente dite ' sente [X]', l'expert judiciaire constate : -qu'au niveau de la jonction avec la sente Du Coteau, elle possède un coude ; -qu'elle est d'une pente moyenne

According to the Regulation on the Composition of the Academic Senate of the Orel University, candidates to the senate were to be nominated at staff meetings in structural entities by open majority vote

The Registry of the Court sent him a letter accompanied by the documents required in order to lodge an application.

" ; - la sente rurale n'est plus un chemin rural ; - la commune n'avait aucune obligation d'entretien de la sente rurale.

    On 1 August 2007 the applicant asked the Senate of the Supreme Court to reopen the civil proceedings on the basis of newly discovered evidence.

Par ailleurs, si les maires sont ouverts à la discussion, ils ne sont pas dupes des compétences respectives des candidats au Sénat qui les sollicitent.

The applicant did not appeal against this decision to the Senate of the Supreme Court. On 18 June 2003 the Government’s Agent informed the Court that the applicant has died.

    On 18 February 2010 the Senate of the Supreme Court ( Augstākās tiesas Senāts ) upheld the aforementioned judgment of the Regional Court and refused the review on points of law. B.