Mme C, ayant été désignée comme représentante unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative Mmes A et B, représentées par la SCP CGCB et associés, agissant par Me Senanedsch

applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale, tel que précisé par l'article 2.i de la circulaire du 26 mars 2020 CIV/02/20 - C3 Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

[Localité 165] Me Fanny CIONCO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

[Adresse 5], DÉFENDEUR – représenté par Maître GIRARDI Patrice - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge NICOD Juges : Madame Anne SURZUR Madame Monique SENANEDJ

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE

le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique, - les observations de Me de Aranjo, représentant les requérants, - et les observations de Me Senanedsch

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Dubecq, représentant Mme A, et celles de Me Senadedsch

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Dubecq, représentant Mme A, et celles de Me Senadedsch

le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique, - les observations de Me De Aranjo, représentant les requérants, - et les observations de Me Senanedsch

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Senanedsch, représentant

] représentée par Me Pascal GARCIA de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Septembre 2017 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Sire représentant l'association S.A.G.N.E ; - et les observations de Me Senanedsch

Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Senanedsch représentant la société Courtal Neuf.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 28 juin 2023 et le 22 mai 2024, la société financière HG, représentée par Mes Gras et Senanedsch, de la SCP CGCB et associés, demande

à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER et sur l'audience par Me Fabrice SENANEDSCH