C... et à la SCP Bertrand-Ricci-Lanteri-Scriva-Goirand a somme de 1 500 euros ; rejette la demande de Mme Y... et M.

A, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du préfet de l'Aube ; 3°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 octobre 2022 et 19 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement

entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Schrive

B A, représenté par Me Scrève, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires Auvergne Rhône-Alpes du 4 décembre 2019 réformant les sanctions disciplinaires

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

BNP PARIBAS Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET

d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue de l'exploitation d'une carrière de Cipolin au lieu-dit Petre Scritte

YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE, avocat au barreau D’AUBE DEFENDERESSE Madame [P] [B] [Adresse 2] [Localité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril 2023 et 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3

Grande Instance de TROYES, Monsieur Jean X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE

PARIS, toque : D 127 INTIMEE SAS AMERICAN EXPRESS PARIS venant aux droits de la SA AMERICAN EXPRESS BANK FRANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 11 rue Scribe

A, représenté par Me Scribe, demande à la cour de rejeter la requête de la préfète de l'Aube et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

B C, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un

A, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

[U] ET [K] Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Hatice KONAK Me Antoine GINESTRA SELARL PELLETIER ASSOCIES

xa0;         de la requête N° 25628/94                  présentée par Salvatore SCRIVA