de son adjointe et avec le rapport hiérarchique existant entre les deux salariés ; qu'au demeurant, dès lors que Monsieur X... qui, dans la perspective du départ de Madame Y... du magasin de la rue Scribe

A, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du préfet de l'Aube ; 3°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 octobre 2022 et 19 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

, rectifié le 20 février 2014, ayant acquis entre les parties autorité absolue de chose jugée, et assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de grande instance de Toulouse a déclaré les sociétés SCIB

  His initial stay there lasted       approximately two weeks before he rejected the unit and in       consequence was removed to Wormwood Scrubs.

BNP PARIBAS Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET

YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE, avocat au barreau D’AUBE DEFENDERESSE Madame [P] [B] [Adresse 2] [Localité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril 2023 et 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3

Grande Instance de TROYES, Monsieur Jean X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE

PARIS, toque : D 127 INTIMEE SAS AMERICAN EXPRESS PARIS venant aux droits de la SA AMERICAN EXPRESS BANK FRANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 11 rue Scribe

A, représenté par Me Scribe, demande à la cour de rejeter la requête de la préfète de l'Aube et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

B C, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un

A, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

font-family:Arial }  THE FACTS   Whereas the facts presented by the applicant may be summarised as follows:   The applicant is a British subject, born in 1909 and at present detained in Wormwood Scrubs

[U] ET [K] Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Hatice KONAK Me Antoine GINESTRA SELARL PELLETIER ASSOCIES

dénommée SCP JUSOT GIRAY LUZU TOKINER DUPARC, office notarial, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 24] [Localité 13] SCP SCREEB