- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Sarah TEBOUL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Rappel des faits et de la procédure : Par l'intermédiaire de M.

Centre Manche, société anonyme, dont le siège est [...], et ayant un établissement [...] , 8°/ à la société Worsey Mickaël, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Sarthe

C'est pas grave, tu vas dormir à la maison dans la chambre d'amis. J'espère que tu as prévu ta petite culotte et ton soutien-gorge ".

Patrick Salah COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CL Prononcé publiquement le MARDI 21 MARS 2006, par la7ème Chambre A des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement

Y...est rentré chez lui accompagné de deux amis, M. X...et M. F..., que le locataire s'est couché dans sa chambre et ses deux amis se sont endormis dans le canapé-lit du séjour, que vers 8h, M.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière-placée.

Par ailleurs, l'étude économique prévisionnelle que Monsieur U... a commandée – après la conclusion du bail, en octobre 1994 – à la chambre d'agriculture de la Sarthe n'a nullement concouru, ainsi que

prévaloir d'une insertion et d'une intégration notables par l'apprentissage de la langue française, par son engagement au sein de différentes structures et par les attestations et témoignages de ses amis

Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉE Association [5] ([5]) ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sarra

Hunt of Wilson & Co. Solicitors, a firm of lawyers practising in London. The United Kingdom Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr M.

d'appel du 04 juin 2025 APPELANTE : [K] [H] [L] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Lola MICHEL, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée à l'audience par Me Sarah

avocat plaidant au barreau de NANTES DÉFENDEUR(S) : Sydicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] représenté par son syndic la société LCM CONSEIL [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Sarah

représentée Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 15 Octobre 2024 19ème chambre civile RG 23/07776 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente Madame Sarah

Localité 14] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/005511 du 22/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représenté par Me Sarah

À cette époque, je travaillais pour le journal Sabah et je préparais une émission pour la chaîne d’information CNN Türk. J’avais aussi une émission sur la chaîne Kanal D.

Assistés de Me A..., avocat au barreau de Dunkerque, substituant Me Bruno Z..., avocat au barreau de Dunkerque COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Benoît Mornet, président de chambre Sara

du 08 Janvier 2026 2ème chambre civile N° RG 22/13086 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYE6B COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe Monsieur Robin VIRGILE, Juge Madame Sarah

Maher NEMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0295 Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 14 Octobre 2024 19eme contentieux médical RG 23/02083 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sarah