CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 364 résultats pour « Samia »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263ccd58014677424032

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

aussi que Philippe X... n'acceptait pas ce départ ; qu'en effet, non seulement il l'a déclaré lui-même mais son propre père, le 18 mars 2003, a déclaré aux services de police "qu'à chaque fois que Samira

Source officielle

Page 13 sur 169

← PrécédentSuivant →
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008111729

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Samia X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler un arrêt de la cour

Source officielle
CC

civ2

613724c1cd58014677418184

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

X..., assuré par un contrat couvrant sa responsabilité personnelle, auprès de la SAMDA, aux droits de laquelle est venue la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Centre Manche (la

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007713684

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

jugement en date du 15 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise aux fins d'évaluer le préjudice subi par sa fille Samia

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67096c9506866c0645d284fa

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SNEF [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Robert CORCOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0010, Me Samia BENDJENNA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0010 S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9dea2f9efae42e20a1

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ALLIANZ IARD Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9fea2f9efae42e23bf

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 S.A.S.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe3e

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Nicole, demeurant à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1987 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société anonyme SAMIA PEUGEOT,

Source officielle
CC

soc

école IBN Y..., ambassade de Libye et l'Etat libyenc/Mme Samia X

61372378cd5801467740a371

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

culturelles dont dépend l'école arabe IBN Khaldoun, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de Mme Samia

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007909895

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

Vu la requête enregistrée le 22 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Samia Y... épouse X... demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au Président de la section

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742718c

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Samir, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 19 mai 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427686

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

déclaré la société Caroll international coupable du délit de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé ; "aux motifs que, comme les premiers juges l'ont exactement relevé, Sami

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66fd766838de0398b50ec6ab

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003577 du 25.09.2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Samia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86422

Appel

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Le licenciement de Saadia Y... est donc abusif ; Saadia Y... prouve avoir perçu des indemnités ASSEDIC de février 2000 à mai 2002 mais ne donne aucun précision sur le fait qu'elle n'a pas donné suite à

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4fbd7923fcb00afb5f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[B] [P], alors qu'il était mandataire social de la SAS Safia, avec au moins un concurrent de la SAS Safia ; (ii)aux conditions dans lesquelles il a conclu, pour la SAS Safia, la convention de partenariat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ec

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

X... a toujours perçu une gratification mensuelle de 100 €, -débouter, en conséquence, Samira X... de l'intégralité de ses demandes, -condamner dans ces conditions Samira X... à payer à Yasar Y... une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe7a3cdc6046d475e8e2a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2026L00398 DEBITEUR SAS ABE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 835403437 - 2018 B 937 Représentant légal : SAS IMMA, Présidente, représentée par sa dirigeante Mme Samia

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220b2

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

d'aveux ; que, divergentes et contradictoires, les déclarations d'El Hassan X... et Teddy Z..., faites au cours de leur garde à vue, ne concordaient pas entre elles, pas plus qu'avec les dépositions de Samira

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5cbc601f08318991a0d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Etablissements Samba Bah a réclamé à la société Marck & Balsan le paiement intégral de la commission de courtage.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4fbd7923fcb00afb5d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[L] [F], alors qu'il était mandataire social de la SAS Safia, avec au moins un concurrent de la SAS Safia ; (ii)aux conditions dans lesquelles il a conclu, pour la SAS Safia, la convention de partenariat

Source officielle